Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1136087 dossiers trouvés

248 000,00 $

6 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Informatique infonuagique integrée de Window Azure

Numéro de l’entente :

930454

Durée : du 6 mai 2019 au 31 déc. 2019
Description :

Sourced Group Worldwide développera une plate-forme, qui permettra aux grandes entreprises soucieuses de sécurité d'adopter facilement l'informatique infonuaqique tout en respectant les exigences de gouvernance et de conformité. Le produit est le fruit de l'expérience de plus de 8 ans de Sourced en matière de conseil dans des secteurs réglementés tels que les services financiers, les soins de santé et l'aviation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5J 1R7
Entente :

Rassemblement 2019 du Programme de justice autochtone

Numéro de l’entente :

10615151

Durée : du 6 mai 2019 au 31 mars 2020
Description :

Le bénéficiaire convient de planifier et de tenir à Prince George (Colombie Britannique) le rassemblement provincial du Programme de justice autochtone (PJI) et d'accueillir le personnel, les partenaires et les autres intervenants de ce programme. La rencontre vise à renforcer les relations de travail entre les partenaires communautaires, ainsi qu'à renforcer les capacités communautaires en offrant des occasions de perfectionnement professionnel et de partage des connaissances sur les politiques et les lois pertinentes et actuelles, les pratiques sensibles aux traumatismes et le mieux-être.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Prince George, Colombie-Britannique, CA V2L3L2
Entente :

2019 RÉQUILIBRER LA BALANCE DE LA JUSTICE RASSEMBLEMENT RÉGIONAL

Numéro de l’entente :

10567898

Durée : du 6 mai 2019 au 31 mars 2020
Description :

Ce projet financera des coûts ponctuels liés l'organisation et l'accueil de la rencontre régionale de l'Atlantique, 2019 " Rééquilibrer la balance de la justice ".

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A1L2
Entente :

2019 RÉQUILIBRER LA BALANCE DE LA JUSTICE RASSEMBLEMENT RÉGIONAL

Numéro de l’entente :

10567898

Durée : du 6 mai 2019 au 31 mars 2020
Description :

Ce projet financera des coûts ponctuels liés l'organisation et l'accueil de la rencontre régionale de l'Atlantique, 2019 " Rééquilibrer la balance de la justice ".

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A1L2

30 000,00 $

6 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-Embauche d'un ingénieur

Numéro de l’entente :

924764

Durée : du 6 mai 2019 au 28 févr. 2020
Description :

Embauche d'un ingénieur

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Rivière-du-Loup, Québec, CA G5R 0H4

20 000,00 $

6 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Stagiaire junior en développement Web - Développement d'intégration de facturation

Numéro de l’entente :

925930

Durée : du 6 mai 2019 au 31 janv. 2020
Description :

Mettre à niveau le système de facturation pour automatiser les courriels de factures et de relevés de compte, gérer et examiner les factures et l'état des paiements, payer les factures impayées et automatiser les désactivations de comptes et les avertissements pour nos clients en cas de non-paiement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T1Y 7H8

25 000,00 $

6 mai 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subventions d'engagement partenarial pour les collèges

Numéro de l’entente :

11020192020Q13752

Durée : du 6 mai 2019 au 31 janv. 2020
Description :

Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : SURREY, Colombie-Britannique, CA V3W2M8

93 108,32 $

6 mai 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions de recherche et développement coopérative

Numéro de l’entente :

11020192020Q13797

Durée : du 6 mai 2019 au 5 mai 2022
Description :

Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par l’industrie. On s’attend à ce que les collaborations bénéfiques pour les parties concernées procurent des avantages économiques ou industriels au Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : QUEBEC, Québec, CA G1V0A6

25 000,00 $

6 mai 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subventions d'engagement partenarial pour les collèges

Numéro de l’entente :

11020192020Q13958

Durée : du 6 mai 2019 au 5 nov. 2019
Description :

Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : SEPT-ILES, Québec, CA G4R5B7

3 700,00 $

6 mai 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Connexion Niveau 2 pour les colleges (Ontario)

Numéro de l’entente :

11020192020Q14577

Durée : du 6 mai 2019 au 31 mai 2019
Description :

Les subventions Connexion offrent un appui financier qui aide le milieu de la recherche canadien à entreprendre des activités qui contribueront à faire du Canada un pays de découvreurs et d’innovateurs, au profit de tous les Canadiens. Ces activités doivent faire progresser les partenariats de recherche du CRSNG ou au moins un des objectifs énoncés dans le Plan stratégique de 2020 du CRSNG.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : OAKVILLE, Ontario, CA L6H2L1