Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
49 990,00 $
3 déc. 2018
organisme à but lucratif
Module d'inférence d'économie d'énergie
918806
Ce projet vise à développer un module logiciel, qui recommande avec précision les projets d’économie d’énergie communs aux propriétaires d’immeubles commerciaux avec une entrée de données minimale.
48 000,00 $
3 déc. 2018
organisme à but lucratif
PRA- Incorporation de la visualisation des transcriptions de fusions au MVP.
918817
Ce projet sera axé sur la bonification du pipeline d’analyse afin d’incorporer l’identification et la visualisation d’altérations génomiques additionnelles.
180 000,00 $
3 déc. 2018
organisme à but lucratif
Station de recharge sans fil pour véhicules électriques légers
918849
Développer un système d'alimentation sans fil pour recharger les véhicules électriques légers (bicyclettes électriques / scooteurs électriques / fauteuils roulants).
330 000,00 $
3 déc. 2018
organisme à but lucratif
Solutions de barrière métallisée et transparente à revêtement supérieur pour un emballage durable
918992
Des marques de premier plan, des détaillants et des entreprises d'emballage comme Amcor, PepsiCo, Walmart, et ainsi de suite se sont publiquement engagés à utiliser des emballages réutilisables, recyclables ou compostables à 100% d'ici 2025. L'utilisation par Celplast de sa technologie brevetée Metacoat combinée à ses techniques de substrats de films recyclables, tels que le polyéthylène et le polypropylène, et les substrats de films compostables tels que l'acide polylactique, visent à répondre à ces exigences en fournissant des films durables à haute barrière au secteur d'emballage flexible. Pour commercialiser le procédé à l'oxyde d'aluminium sur ces films recyclables et compostables, nous devrons d'abord le développer sur du polyester.
181 500,00 $
3 déc. 2018
organisme à but lucratif
Projet pilote CTST Fast - démonstration de la technologie AOS pour la désinfection et la décontamination des eaux pluviales en Californie (étude pilote pré-commerciale sur le terrain)
919063
Ce projet mettra en place un projet pilote du système d'oxydation avancé (SAO) dans le parc Bolivar, dans le bassin versant du chenal Los Cerritos, à Lakewood, en Californie, pour le traitement des eaux pluviales municipales. Le projet pilote recevra un flux secondaire pour évaluer sa capacité à effectuer la désinfection et la décontamination de l’eau. Le projet sera mis en œuvre en 4 phases comprenant : (1) planification et conception technique, (2) évaluation, acquisition et fabrication de laboratoire (3) test de trois configurations du SAO (4) évaluation technico-économique de la chaîne de traitement. Les résultats mesurables pour le projet pilote sont des améliorations démontrées de la qualité de l'eau (contaminants bactériens et organiques). Le fonctionnement continu et à long terme du projet pilote permettra d’évaluer l’avantage concurrentiel du SAO.
233 000,00 $
3 déc. 2018
organisme à but lucratif
Augmentation de la capacité de bêta-glucane d'orge d'ACAPS - Phase III
919098
L'objectif du projet est de stabiliser et d'accroître la capacité de la technologie de traitement brevetée ACAPS, d'augmenter de 50% la production de bêta-glucane à partir d'orge à l'aide de techniques de fabrication intelligentes et d'ajouter de nouvelles caractéristiques à cette technologie innovante. Cela contribuera à l'efficacité globale du processus du système ACAPS, démontrera que l'ensemble du système est financièrement viable et accroîtra sa capacité à produire une quantité et une qualité constantes de bêta-glucane à un prix compétitif.
495 900,00 $
3 déc. 2018
organisme à but lucratif
Usinage grande surface et développement d’un contrôleur d’axes.
919549
Conception et développement d’un prototype d’équipement de découpe au plasma permettant des fonctions d’usinage de précision.
500 000,00 $
3 déc. 2018
organisme à but lucratif
Analytiques basées sur les mesures produites par les capteurs satellites GHGSat
919700
Développement d'analytiques de données volumineuses basées sur les mesures produites par les capteurs satellites GHGSat.
100 000,00 $
3 déc. 2018
organisme à but lucratif
Cadre d'intégration des données et des transactions
919793
Ré-architecture des systèmes de base de données et de transaction afin d'augmenter l'évolutivité.
148 600,00 $
3 déc. 2018
organisme à but lucratif
Analyseur de sécurité alimentaire - Acrylamide et prédicteur de texture
919964
Savormetrics fera progresser sa technologie actuelle, les solutions de détection basées sur l'intelligence artificielle, qui fournissent des mesures de qualité de fin de ligne pour les transformateurs de produits alimentaires afin d'incorporer la détection en début de ligne et en ligne, et la prédiction de la formation chimique nocive et des mesures de qualité des produits dans la transformation des pommes de terre. Ces produits amélioreront les pratiques d'approvisionnement, le mouvement des stocks et les pratiques d'AQ / CQ pour les transformateurs d'aliments, ce qui entraînera une réduction des pertes et une augmentation des profits.