Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
3 déc. 2018
organisme à but lucratif
ZOMBEN : Comment repousser un troupeau de bébés démons calmars
920100
ZOMBEN : Comment repousser un troupeau de bébés démons calmars (ou ZOMBEN RV pour faire court) est une expérience de réalité virtuelle d'action guidée de 5 à 10 minutes pour les enfants, basée sur la série populaire ZOMBEN publiée par TITAN1STUDIOS.
200 000,00 $
3 déc. 2018
organisme à but lucratif
Solution de répartition automatisée des rendez-vous, des tâches et du matériel réservé
920281
Un système permettant l'automatisation et l'assistance du processus de répartition des rendez-vous, des tâches et du matériel locatifs ce en utilisant des bases de connaissances, des règles et des données avec différentes approches d'intelligence artificielle.
119 957,00 $
3 déc. 2018
organisme à but lucratif
Données prêtes à l'analyse - normalisation dynamique de l'imagerie pour la télédétection native infonuagique
920386
Ce projet s'attaque aux problèmes de télédétection multi-capteurs native infonuagique en créant une couche de normalisation dynamique pour la création de données prêtes pour l'analyse.
244 000,00 $
3 déc. 2018
organisme à but lucratif
Planification des ressources multi-projets
920556
Développement d'une application intelligente de planification des ressources multi-projets, qui exploite les concepts d'apprentissage automatique pour aider aux chefs de projet (directeur de projet, coordinateur de projet, planificateur du personnel, et ainsi de suite) à optimiser l'allocation des ressources aux projets.
1 000 000,00 $
3 déc. 2018
organisme à but lucratif
Développement d’une nouvelle génération de capteur 3D et d’une infrastructure numérique pour l’auscultation des routes à grande échelle par des véhicules légers
921302
Ce projet vise à développer de nouveaux capteurs pour l’inspection d’un volume important de kilomètres de routes municipales et secondaires. Ces capteurs, faciles à opérer, permettront de démocratiser l’accès à des données de qualité sur l’état des chaussées.
65 000,00 $
3 déc. 2018
organisme à but lucratif
Développement de réalité virtuelle - transcodage, analytiques et hébergement
921771
Le projet a l'intention de commencer le développement de trois composants clés pour créer et gérer une expérience de réalité virtuelle (RV) en utilisant les solutions logicielles Liquid Cinema. Les composants comprennent des fonctions de transcodage, qui optimisent les vidéos pour l'utilisation de réalité virtuelle, des analytiques pour surveiller et suivre l'activité vidéo des utilisateurs et un environnement d'hébergement configuré spécifiquement pour s'intégrer avec notre système de gestion de contenu existant, dont les composants de transcodage et analytiques sont mentionnés. L'hébergement permet aux consommateurs de stocker leurs projets vidéo encodés dans notre environnement serveur construit pour les vidéos VR et non VR, qui seront référencées dans le système de gestion de contenu et fourniront des données uniques au composant analytiques.
500 000,00 $
3 déc. 2018
organisme à but lucratif
Coach virtuel personnalisé - Optimisation des processus d’analyse de performance.
921940
Le projet vise à développer une application de coaching virtuel permettant à l’athlète de structurer et d’optimiser son entraînement afin d’améliorer sa performance de manière intelligente.
229 000,00 $
3 déc. 2018
organisme à but lucratif
Kamak nitrification
922801
Le projet consiste à développer un système biologique de traitement en tertiaire des eaux usées municipales garni de média BionestMD pour l’enlèvement de l'ammoniac (nitrification) ainsi qu'un abattement de la toxicité, efficace à l'année et sous toutes les conditions climatiques existantes au Canada.
461 949,00 $
3 déc. 2018
organisme à but lucratif
Développement d’un système commun de positionnement pour tricycles orthopédiques
924104
Conception, fabrication et mises à l’essais d'un système amélioré de positionnement des utilisateurs et de la base de 2 modèles Trivel
97 400,00 $
3 déc. 2018
organisme à but lucratif
Améliorations apportées aux produits ServiceBox pour une croissance continue dans le marché
913772
Ce projet visera à améliorer le produit ServiceBox avec de nouvelles fonctionnalités, qui permettront une plus grande expansion dans le marché.