Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000,00 $
3 déc. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Innovation en culture hydroponique grâce aux trousses de culture SucSeed
917763
SucSeed est une entreprise sociale, qui crée des trousses de culture hydroponiques à domicile. Chaque trousse de culture SucSeed est fabriquée par des jeunes à risque, leur fournissant un emploi intéressant. Une partie des bénéfices est utilisée pour donner des trousses de culture aux communautés du nord confrontées à l'insécurité alimentaire. Les fonds disponibles dans le cadre du programme d’emploi pour les jeunes permettront à SucSeed de : mener des travaux de recherche et développement sur les systèmes actuels et d’aider au lancement de SucSeed 2.0. Cela inclut des recherches sur différentes conceptions hydroniques, une collaboration avec les conseillers SucSeed pour effectuer des tests et identifier les améliorations à apporter aux systèmes, puis rechercher le matériel nécessaire à ces améliorations.
50 000,00 $
3 déc. 2018
organisme à but lucratif
Faisabilité nettoyage aiguilles injection saumure.
917839
Développement d'un procédé de nettoyage d'aiguille
50 000,00 $
3 déc. 2018
organisme à but lucratif
Mineur de code « Code Miner »
917847
2.2.1. Un logiciel intermédiaire intuitif (logiciel, qui agit comme un pont entre un système d'exploitation, une base de données ou des applications et le matériel de collecte de données) avec une conception modulaire, qui ne dépend pas du matériel, du système d’exploitation ou de l'application logicielle. Cette solution de logiciel intermédiaire est destinée à améliorer les logiciels de gestion des stocks existants, qui collectent actuellement des données transactionnelles par saisie manuelle ou par lecture de codes à barres. Code-Miner accélérera la mise au marché des développeurs de logiciels, qui feront une mise à niveau au lecteur d'identification par radiofréquence (RFID), en leur permettant d'économiser du temps et des milliers de dollars.
50 000,00 $
3 déc. 2018
organisme à but lucratif
PRA-Évaluation de la stabilisation au ciment de sols contenant des sulfates
917848
Réalisation d’essais en laboratoire afin de caractériser les interactions et éléments critiques lors de la stabilisation au ciment des sols contenant des sulfates
50 000,00 $
3 déc. 2018
organisme à but lucratif
PRA - Capteurs combinés LPWAN et IoT activés par Bluetooth
917953
Un matériel de réseau étendu et un système de géolocalisation robustes, à double protocole et à faible consommation pour la télédétection et la surveillance de systèmes agricoles distribués pour les déploiements à grande échelle IoT.
50 000,00 $
3 déc. 2018
organisme à but lucratif
Optimisation propriétés mécaniques de contenants à la congélation.
918024
Développement d'une formulation à base de polyoléfines et de son procédé de moulage par injection afin d'optimiser la résistance mécanique de contenants de plastique transparents destinés à la congélation.
103 129,00 $
3 déc. 2018
organisme à but lucratif
Système de distribution avancé Smart-Fill v2.0 « Smart-Fill v2.0 Advanced Dispensing System »
918041
Développement d'une unité de remplissage et de distribution de produits pharmaceutiques spécialisés.
47 500,00 $
3 déc. 2018
organisme à but lucratif
PRA - Développement de nouveaux biostimulants agricoles à base d'acides humiques
918061
Le projet consiste à développer de nouveaux suppléments agricoles à base d'acides humiques compatibles avec les engrais démarreurs phosphatés.
45 000,00 $
3 déc. 2018
organisme à but lucratif
PRA - Générateur procédural pour carte
918063
Conception d'un générateur de terrain aléatoire en 3 dimensions.
23 166,00 $
3 déc. 2018
organisme à but lucratif
Étude de conception de produits Gullystix
918098
Le projet développe une nouvelle ligne d’aiguilles à tricoter, qui est innovante et améliore la capacité d’un nouveau tricoteur à apprendre ce métier. Il modifie les aiguilles à tricoter Kollage Square ™ existantes. Nous prévoyons embaucher jusqu'à 30 nouveaux employés en raison du développement de cette gamme de produits.