Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

10 000,00 $

3 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert – Collaborer la gestion de contenu pour les équipes distantes - 3

Numéro de l’entente :

918402

Durée : du 3 déc. 2018 au 3 mars 2019
Description :

Human.build est un environnement de travail collaboratif pour les clients de Human Collective Inc. Cet outil permet aux clients de lier notre équipe distante de manière transparente avec la leur, de surveiller les produits que nous développons pour eux, de gérer le contenu, d’acheter des services supplémentaires et de collaborer. Alors que les agences traditionnelles peuvent être jugées en fonction de la taille de leur équipe et de leur empreinte physique impressionnante, Human.build les remplacera avec son efficacité, sa réputation et sa facilité d'utilisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Toronto, Ontario, CA M6J 0E8

40 430,00 $

3 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Étude de préfaisabilité pour la production à grande échelle de larves de mouches

Numéro de l’entente :

918432

Durée : du 3 déc. 2018 au 28 juin 2019
Description :

Valider la capacité de produire, à partir d’insectes, des additifs protéiniques et de matières grasses de haute qualité destinés à la nutrition animale ainsi que du fertilisant de source organique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Sébastien, Québec, CA J0J 2C0

24 000,00 $

3 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Généralisation de la plate-forme de résidences de retraite de Welbi

Numéro de l’entente :

918462

Durée : du 3 déc. 2018 au 25 mars 2019
Description :

Les objectifs de Welbi dans le cadre de ce projet seront de développer une version généralisée de sa plate-forme logicielle actuelle pour les résidences de retraite, afin que le logiciel puisse être facilement évolutif. Welbi mènera également des activités de recherche pour finaliser la conception d'un portail familial que les membres de la famille des résidents des maisons de retraite pourront utiliser. Ce portail offrira aux membres de la famille de meilleures perspectives et une meilleure communication entre la maison et eux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 2C5

48 966,96 $

3 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'un outil d'évaluation des dommages mécaniques aux pipelines (vérification des bosses)

Numéro de l’entente :

918468

Durée : du 3 déc. 2018 au 29 mars 2019
Description :

BMT a terminé 10 ans de recherche pour développer des outils analytiques, qui évaluent l'intégrité à long terme des caractéristiques de dommages mécaniques des pipelines. Ce projet appuiera le développement de critères de sélection et l'assemblage d'un outil logiciel offrant les outils d'évaluation développés pour les applications de l'industrie pipelinière.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kanata, Ontario, CA K2K 1Z8

24 000,00 $

3 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Bracelet

Numéro de l’entente :

918507

Durée : du 3 déc. 2018 au 26 mai 2019
Description :

Développement d'un bracelet biométrique dédié au domaine du E-sport et des jeux vidéos, afin d'avoir un avantage compétitif face aux concurrents.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Chambly, Québec, CA J3L 0W5

460 000,00 $

3 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

CIIP - South Korea: Machine learning for cervical cancer detection from images

Numéro de l’entente :

918582

Durée : du 3 déc. 2018 au 31 mars 2021
Description :

CIIP - South Korea with project partner: Buzzpole. The project will apply D-Wave machine learning algorithms to improve the accuracy of Korean company Buzzpole's Cerviclinic A.I. telemedicine offering.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Eureka/Eurostar
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5G 4M9

145 000,00 $

3 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Contextualisation automatique des données d'événements discrets

Numéro de l’entente :

918651

Durée : du 3 déc. 2018 au 30 mai 2019
Description :

La prochaine étape de la feuille de route technologique de Praemo en matière d'apprentissage automatique d'IA est le développement de l'apprentissage de renforcement. Le projet se concentre sur la création d'outils pour automatiser le processus de contextualisation des données à partir de processus d'événements discrets, tels que la fabrication. Une fois mis en œuvre, cela réduira considérablement le nombre d'interventions humaines dans le processus d'apprentissage automatique en détectant directement les corrélations avec les intrants afin de fournir des informations exploitables.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kitchener, Ontario, CA N2H 6R4

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Augmentation de la durée de vie tablette des bleuets frais enrobés de chocolat.

Numéro de l’entente :

918698

Durée : du 3 déc. 2018 au 30 oct. 2020
Description :

Développement d'une méthode multi technologique pour prolonger la durée de conservation des bleuets frais enrobés de chocolat

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Dolbeau-Mistassini, Québec, CA G8L 5E5

159 377,00 $

3 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Algorithmes de création automatique de plans et analyses prédictives pour identifier les biais

Numéro de l’entente :

916897

Durée : du 3 déc. 2018 au 5 août 2019
Description :

Ce projet s’appuie sur les travaux de base achevés dans le cadre du premier projet financé par le PARI visant à mettre en pratique les modèles d’apprentissage automatique et à implémenter la création automatisée de plans ainsi que des analytiques prédictives afin de pouvoir identifier les biais au sein des organisations et des équipes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1G 4V4

20 000,00 $

3 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Projet de conception mécanique pour l'optimisation précoce d'une éolienne grand public à énergie renouvelable pour la fabrication en grande série

Numéro de l’entente :

917037

Durée : du 3 déc. 2018 au 14 juin 2019
Description :

Projet de conception mécanique pour l'optimisation précoce d'une éolienne grand public à énergie renouvelable pour la fabrication en grande série.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3Z 2V7