Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
23 500,00 $
2 déc. 2018
organisme à but lucratif
Projet d'exportation et de promotion au Mexique
917825
Projet de commercialisation et de promotion de la gamme de produits cosmétiques pour homme Mandalab en territoire mexicain.
34 600,00 $
2 déc. 2018
organisme à but lucratif
U.S. market development
917827
The project is to put in place a structure for clients in the U.S. in order to increase firm sales in this market. Travel is expected to visit potential clients and fairs.
30 000,00 $
2 déc. 2018
organisme à but lucratif
Salons commerciaux européens
917824
Rencontrer les distributeurs et détaillants potentiels de l'industrie des sports d'hiver avant, pendant et après l'exposition à deux salons commerciaux clés dans le but de lancer et de renforcer notre marque dans le marché français.
10 700,00 $
2 déc. 2018
organisme à but lucratif
Développement 2019
917829
Augmenter les ventes à l'exportation en élargissant la portée du marché. Former les architectes, les constructeurs, les acheteurs et autres décideurs clés. Identifier des clients ou agents potentiels. Promouvoir l'information sur les produits.
24 986,00 $
2 déc. 2018
établissement universitaire et institution publique
Subventions d'engagement partenarial pour les collèges
11020182019Q3206
Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.
20 000,00 $
1 déc. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Améliorer la capacité scientifique des citoyens et la promotion de la conformité pour les phytoravageurs
FAP 1819-009
Dans le cadre de ce projet, le Système de détection rapide et d’établissement de cartes de la répartition des espèces de phytoravageurs réglementés sera élargi et une campagne de promotion de la conformité sera lancée dans les médias sociaux.
20 000,00 $
1 déc. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mettre fin au déplacement des parasites forestiers : ressources de sensibilisation du public
FAP 1819-010
Dans le cadre de ce projet, des produits de communication et des annonces par les médias sociaux décourageant le déplacement du bois de chauffage seront élaborés et distribués au grand public.
2 160 916,85 $
1 déc. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
IGNITE and SPARK
X184839E05
Indirect
37 350,00 $
1 déc. 2018
212580
212580
Mettre en œuvre système de gestion de qualité ISO 9001:2015 pour améliorer compétitivité
1 000 000,00 $
1 déc. 2018
212432
212432
Acheter du matériel et agrandir les installations pour accroître ventes à l'exportation