Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
727 999,00 $
3 déc. 2018
organisme à but lucratif
Développement de produits à fabrication additive de communications par satellite
914104
Ce projet consiste à définir et à développer la technologie, les matériaux et les procédés de fabrication requis pour les produits à fabrication additive de communication par satellite.
50 000,00 $
3 déc. 2018
organisme à but lucratif
Développement expérimental Alpha de dispositif de transfert
914250
Able Innovations participera à un projet de prototype et de test d'un nouveau dispositif de transfert de patient qui permet d'effectuer le transfert sans contrainte physique. Ce dispositif permettra de réduire les risques et les taux de blessures chez les soignants et les patients, ainsi que de réduire les frais généraux dans les établissements de santé. Ce projet mettra l'accent sur la conception détaillée, l'analyse et le développement expérimental du nouveau dispositif de transfert dans le but de comprendre et de résoudre les incertitudes techniques.
500 000,00 $
3 déc. 2018
organisme à but lucratif
ELINT multifonctionnel compact avec traitement avancé des impulsions, collecte et gestion des données
914522
L'acquisition du spectre RF haute capacité et les capacités d'enregistrement / lecture en temps réel du D-TA. Il améliorera également la capacité de bande passante RF et introduira un concept de traitement d’impulsions centré utilisant un logiciel à plusieurs fils. L'analyse du signal est effectuée à l'aide de fils de traitement logiciel pendant que l'enregistrement est en cours. L'avantage est que tous les échantillons de données peuvent être examinés, ce qui augmente la probabilité d'interception et améliore la précision des paramètres du signal radar. L'innovation aborde également le problème des données volumineuses « big data » avec la collecte de données ELINT en introduisant une recherche basée sur une requête. Le produit final offrira une proposition de valeur en réduisant les risques liés aux délais, aux coûts et au déploiement.
159 377,00 $
3 déc. 2018
organisme à but lucratif
Algorithmes de création automatique de plans et analyses prédictives pour identifier les biais
916897
Ce projet s’appuie sur les travaux de base achevés dans le cadre du premier projet financé par le PARI visant à mettre en pratique les modèles d’apprentissage automatique et à implémenter la création automatisée de plans ainsi que des analytiques prédictives afin de pouvoir identifier les biais au sein des organisations et des équipes.
20 000,00 $
3 déc. 2018
organisme à but lucratif
PEJ - Projet de conception mécanique pour l'optimisation précoce d'une éolienne grand public à énergie renouvelable pour la fabrication en grande série
917037
Projet de conception mécanique pour l'optimisation précoce d'une éolienne grand public à énergie renouvelable pour la fabrication en grande série.
93 600,00 $
3 déc. 2018
organisme à but lucratif
Essais et amélioration d'un système aérien sans pilote à ventilateur canalisé
917117
L’entreprise a développé un système aérien sans pilote à ventilateur canalisé avec une station d’accueil pour des opérations totalement autonomes. Pour garantir des opérations fiables, le système devra être testé dans des opérations persistantes dans différentes conditions. Cela inclut la conduction persistante des cycles de déploiement, de vol stationnaire, de récupération et de réapprovisionnement d’UAV dans ces conditions. Pour identifier les problèmes et améliorer rapidement le système, le test sera d'abord effectué à l'intérieur, puis à l'extérieur. Cela permet de distinguer les influences environnementales et permet des progrès plus rapides. Pour pouvoir utiliser le système UAS dans une gamme d'applications plus étendue, AS Works ajoutera la possibilité de passer du vol stationnaire au vol horizontal puis de revenir à l’UAV.
96 752,00 $
3 déc. 2018
organisme à but lucratif
Détection et correction automatiques des mouvements intentionnels et non intentionnels de la caméra
917271
Implémenter la détection automatique des mouvements de la caméra pour améliorer la précision de l'analyse vidéo et pour identifier de manière unique les caractéristiques de la route dans la vidéo afin de définir de manière unique les positions de la caméra.
92 227,00 $
3 déc. 2018
organisme à but lucratif
Analyse automatisée et classification des informations réglementaires
917362
Ce projet vise à automatiser les articles et les clauses de classification législative afin d'aider aux organisations à comprendre plus efficacement leurs exigences légales.
9 999,60 $
3 déc. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Stage d'analyste statistique
917430
Le stagiaire-analyste en statistique fournira une expertise précieuse en matière d’analyse de données biologiques, d’échantillonnage d’eau et d’autres supports statistiques, en fonction des besoins de diversité des projets de l’entreprise.
25 753,00 $
3 déc. 2018
organisme à but lucratif
Évaluation d’un nouveau matériau éco-responsable
917546
Evaluation d’un matériau éco-responsable à partir de déchets organiques d’entreprise.