Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

727 999,00 $

3 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de produits à fabrication additive de communications par satellite

Numéro de l’entente :

914104

Durée : du 3 déc. 2018 au 31 juil. 2020
Description :

Ce projet consiste à définir et à développer la technologie, les matériaux et les procédés de fabrication requis pour les produits à fabrication additive de communication par satellite.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Oakville, Ontario, CA L6L 0B1

50 000,00 $

3 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement expérimental Alpha de dispositif de transfert

Numéro de l’entente :

914250

Durée : du 3 déc. 2018 au 30 août 2019
Description :

Able Innovations participera à un projet de prototype et de test d'un nouveau dispositif de transfert de patient qui permet d'effectuer le transfert sans contrainte physique. Ce dispositif permettra de réduire les risques et les taux de blessures chez les soignants et les patients, ainsi que de réduire les frais généraux dans les établissements de santé. Ce projet mettra l'accent sur la conception détaillée, l'analyse et le développement expérimental du nouveau dispositif de transfert dans le but de comprendre et de résoudre les incertitudes techniques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5A 0G5

500 000,00 $

3 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

ELINT multifonctionnel compact avec traitement avancé des impulsions, collecte et gestion des données

Numéro de l’entente :

914522

Durée : du 3 déc. 2018 au 31 mars 2020
Description :

L'acquisition du spectre RF haute capacité et les capacités d'enregistrement / lecture en temps réel du D-TA. Il améliorera également la capacité de bande passante RF et introduira un concept de traitement d’impulsions centré utilisant un logiciel à plusieurs fils. L'analyse du signal est effectuée à l'aide de fils de traitement logiciel pendant que l'enregistrement est en cours. L'avantage est que tous les échantillons de données peuvent être examinés, ce qui augmente la probabilité d'interception et améliore la précision des paramètres du signal radar. L'innovation aborde également le problème des données volumineuses « big data » avec la collecte de données ELINT en introduisant une recherche basée sur une requête. Le produit final offrira une proposition de valeur en réduisant les risques liés aux délais, aux coûts et au déploiement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1B 4S5

159 377,00 $

3 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Algorithmes de création automatique de plans et analyses prédictives pour identifier les biais

Numéro de l’entente :

916897

Durée : du 3 déc. 2018 au 5 août 2019
Description :

Ce projet s’appuie sur les travaux de base achevés dans le cadre du premier projet financé par le PARI visant à mettre en pratique les modèles d’apprentissage automatique et à implémenter la création automatisée de plans ainsi que des analytiques prédictives afin de pouvoir identifier les biais au sein des organisations et des équipes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1G 4V4

20 000,00 $

3 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Projet de conception mécanique pour l'optimisation précoce d'une éolienne grand public à énergie renouvelable pour la fabrication en grande série

Numéro de l’entente :

917037

Durée : du 3 déc. 2018 au 14 juin 2019
Description :

Projet de conception mécanique pour l'optimisation précoce d'une éolienne grand public à énergie renouvelable pour la fabrication en grande série.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3Z 2V7

93 600,00 $

3 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Essais et amélioration d'un système aérien sans pilote à ventilateur canalisé

Numéro de l’entente :

917117

Durée : du 3 déc. 2018 au 31 oct. 2019
Description :

L’entreprise a développé un système aérien sans pilote à ventilateur canalisé avec une station d’accueil pour des opérations totalement autonomes. Pour garantir des opérations fiables, le système devra être testé dans des opérations persistantes dans différentes conditions. Cela inclut la conduction persistante des cycles de déploiement, de vol stationnaire, de récupération et de réapprovisionnement d’UAV dans ces conditions. Pour identifier les problèmes et améliorer rapidement le système, le test sera d'abord effectué à l'intérieur, puis à l'extérieur. Cela permet de distinguer les influences environnementales et permet des progrès plus rapides. Pour pouvoir utiliser le système UAS dans une gamme d'applications plus étendue, AS Works ajoutera la possibilité de passer du vol stationnaire au vol horizontal puis de revenir à l’UAV.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 1V5

96 752,00 $

3 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Détection et correction automatiques des mouvements intentionnels et non intentionnels de la caméra

Numéro de l’entente :

917271

Durée : du 3 déc. 2018 au 28 juin 2019
Description :

Implémenter la détection automatique des mouvements de la caméra pour améliorer la précision de l'analyse vidéo et pour identifier de manière unique les caractéristiques de la route dans la vidéo afin de définir de manière unique les positions de la caméra.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 6R5

92 227,00 $

3 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Analyse automatisée et classification des informations réglementaires

Numéro de l’entente :

917362

Durée : du 3 déc. 2018 au 31 oct. 2019
Description :

Ce projet vise à automatiser les articles et les clauses de classification législative afin d'aider aux organisations à comprendre plus efficacement leurs exigences légales.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H2T 3B2

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Stage d'analyste statistique

Numéro de l’entente :

917430

Durée : du 3 déc. 2018 au 15 mars 2019
Description :

Le stagiaire-analyste en statistique fournira une expertise précieuse en matière d’analyse de données biologiques, d’échantillonnage d’eau et d’autres supports statistiques, en fonction des besoins de diversité des projets de l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 4N2

25 753,00 $

3 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Évaluation d’un nouveau matériau éco-responsable

Numéro de l’entente :

917546

Durée : du 3 déc. 2018 au 29 mars 2019
Description :

Evaluation d’un matériau éco-responsable à partir de déchets organiques d’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H2T 1V5