Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

45 000,00 $

3 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Générateur procédural pour carte

Numéro de l’entente :

918063

Durée : du 3 déc. 2018 au 30 mars 2019
Description :

Conception d'un générateur de terrain aléatoire en 3 dimensions.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1K 3C6

23 166,00 $

3 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Étude de conception de produits Gullystix

Numéro de l’entente :

918098

Durée : du 3 déc. 2018 au 30 mars 2019
Description :

Le projet développe une nouvelle ligne d’aiguilles à tricoter, qui est innovante et améliore la capacité d’un nouveau tricoteur à apprendre ce métier. Il modifie les aiguilles à tricoter Kollage Square ™ existantes. Nous prévoyons embaucher jusqu'à 30 nouveaux employés en raison du développement de cette gamme de produits.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Prescott, Ontario, CA K0E 1T0

73 450,00 $

3 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Pointage d'investissement de machine intelligente basé sur des graphiques « Graph-based Machine-Intelligent Investment Scoring (GMISS) »

Numéro de l’entente :

918157

Durée : du 3 déc. 2018 au 30 avr. 2019
Description :

Développer un système de pointage d’investissement de machine intelligente, qui automatise le processus de décision d'investissement pour les entreprises en démarrage dans le contexte d'instruments financiers dépendants des revenus.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H4C 2C7

50 000,00 $

3 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'un outil de modélisation pour prédire les caractéristiques opérationnelles du processus Ydro

Numéro de l’entente :

918172

Durée : du 3 déc. 2018 au 29 nov. 2019
Description :

Le but du projet proposé est de développer un outil analytique, qui contiendra tous les aspects techniques de base de chacune des applications du procédé Ydro et comment ces paramètres doivent être ajustés sur le plan opérationnel en fonction du résultat final souhaité et prédire l'efficacité de la technologie de traitement des eaux usées, ainsi que de créer une matrice de gestion des produits. Ce projet comprendra également un exercice de feuille de route stratégique visant à identifier les marchés et les applications cibles, qui sont les mieux adaptés au produit et au procédé. (Pour plus de détails, voir la pièce jointe « Proposition PRA » sous la section « 3. Informations sur le projet »).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L4W 4Y4

99 760,00 $

3 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Intégration IoT pour les treuils Collomatic

Numéro de l’entente :

918179

Durée : du 3 déc. 2018 au 31 oct. 2019
Description :

Nous sommes en train de développer de nouveaux contrôles Automate programmable industriel (API) « Programmable Logic Controller (PLC) » et une intégration matérielle pour nos treuils Collomatic afin de prendre en charge l'intégration avancée des sous-systèmes de contrôle, permettant ainsi une collecte et une surveillance continues des données, offrant une visibilité en temps réel, des diagnostics précis et des fonctionnalités d'exploitation à distance.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St Catharines, Ontario, CA L2M 6S8

40 700,00 $

3 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Personnalisation d'un avatar numérique d'accompagnement pour les enfants autistes

Numéro de l’entente :

918190

Durée : du 3 déc. 2018 au 26 avr. 2019
Description :

Développer une version BETA de l' "avatar" qui fait partie de la plateforme HOP-Child qui servira dans les interactions entre enfants autistes et leurs proches aidants (éducateur spécialisés, thérapeute et parents).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1E 2X4

84 000,00 $

3 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Agent logiciel IoT de confiance

Numéro de l’entente :

918207

Durée : du 3 déc. 2018 au 30 mars 2019
Description :

Développement d'un agent logiciel de confiance et d'une procédure d'établissement de confiance pour l'utilisation dans des contrôleurs Internet des choses (IoT) où la confiance et l'intégrité sont des exigences importantes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1K 3G5

48 500,00 $

3 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PRA-Système intégré de dépoussiérage et réutilisation de la poudre métallique

Numéro de l’entente :

918263

Durée : du 3 déc. 2018 au 31 mai 2019
Description :

L’objectif du projet est de concevoir et fabriquer un système de nettoyage des pièces produites par impression 3D qui intègre la collecte et la réutilisation de la poudre métallique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Blairmore, Québec, CA J7H 0E8

10 000,00 $

3 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Gestion collaborative de contenu pour équipes distantes - 1

Numéro de l’entente :

918304

Durée : du 3 déc. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Human.build est un environnement de travail collaboratif pour les clients de Human Collective Inc. L'outil permet aux clients de relier notre équipe à distance à la leur de façon transparente, de surveiller les produits que nous construisons pour eux, de gérer le contenu, d'acheter des services supplémentaires et de collaborer. Alors que les agences traditionnelles peuvent être jugées en fonction de la taille de leur équipe et de leur empreinte physique impressionnante, Human.build les remplacera avec son efficacité, sa réputation et sa facilité d'utilisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Tompkins, Ontario, CA M6J 0E8

10 000,00 $

3 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Récent diplômé en tant que technicien en composites écologiques

Numéro de l’entente :

918305

Durée : du 3 déc. 2018 au 30 avr. 2019
Description :

Guidé et parrainé par le gestionnaire de projet, le récent diplômé technicien en composites écologiques assumera divers rôles dans le processus de fabrication des composites et les initiatives de R & D. Avec l’aide du responsable de projet, le technicien en composites écologiques aura pour objectif d’utiliser son éducation formelle pour contribuer aux initiatives de recherche et développement écologiques, à la recherche et aux connaissances sur les biocomposites, ainsi qu’à l’acquisition des compétences nécessaires à la fabrication de composites.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Etobicoke, Ontario, CA M9W 1K5