Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 450,00 $
3 déc. 2018
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Première Nation Qalipu pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et aux possibilités de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du projet d’exploitation de Bay du Nord.
11 965,00 $
3 déc. 2018
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à UNIFOR (Fish, Food and Allied Workers Union[FFAW]) pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et aux possibilités de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du projet d’exploitation de Bay du Nord.
62 600,00 $
3 déc. 2018
Le bénéficiaire consent à faciliter le développement de la nouvelle association appelée la British Columbia Indigenous Justice Association (BCIJA) par l'intermédiaire de plusieurs activités, notamment en rassemblant les membres et les conseillers de l'association, en effectuant des recherches sur diverses structures et étapes de l'établissement d'une organisation provinciale, en concevant un site Web pour y publier des communications, en organisant une formation de trois jours sur la structure de gouvernance du conseil, en procédant à la planification stratégique de la BCIJA, ainsi qu'en élaborant et, possiblement, en finalisant des règlements administratifs. Ce projet, qui inclut tous les partenaires de la justice autochtone de la Colombie-Britannique, appuiera le développement durable de la collectivité et établira un partenariat solide entre les programmes communautaires de justice autochtone de la province.
20 000,00 $
3 déc. 2018
Effectuer des recherches sur les traditions juridiques de la nation crie de Bigstone et élaborer des lignes directrices, des processus juridiques traditionnels et un mandat pour le comité de justice.
418 760,00 $
3 déc. 2018
Ki-Low-Na Friendship Society fournira un programme de réadaptation et de réinsertion culturelle aux jeunes autochtones qui ont des démêlés avec le système de justice pénale et qui sont impliqués dans des gangs ou susceptibles de l'être. En utilisant un modèle de justice réparatrice, le programme appuiera les défis particuliers et la croissance personnelle des jeunes et fera participer la famille et les partenaires communautaires. L'organisation élaborera un guide pour les intervenants dans la communauté afin d'utiliser des approches culturellement adaptées pour travailler avec les jeunes impliqués dans la criminalité en plus de fournir des séances de sensibilisation dans les écoles sur la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents.
650 000,00 $
3 déc. 2018
autre
GISG3008
GISG3008
Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.
413 250,00 $
3 déc. 2018
gouvernement
GC-129296S
GC-129296S
Ce project améliore l'utilisation et l'efficité des actifs existants, ameliore la fiabilité et la résilience du réseau tout en maintenant ou en améliore la cybersécurité ainsiqu'en ameliore la souplesse du réseau et la pénétration de la production à partir de sources renouvelables.
413 250,00 $
3 déc. 2018
gouvernement
Smart Grid - Réseau de ressources distribuables intégré pour le service public de distribution d'électricité locale
GC-129296S
Ce project améliore l'utilisation et l'efficité des actifs existants, ameliore la fiabilité et la résilience du réseau tout en maintenant ou en améliore la cybersécurité ainsiqu'en ameliore la souplesse du réseau et la pénétration de la production à partir de sources renouvelables.
398 250,00 $
3 déc. 2018
gouvernement
Smart Grid - Réseau de ressources distribuables intégré pour le service public de distribution d'électricité locale
GC-129296S
Ce project améliore l'utilisation et l'efficacité des actifs existants, ameliore la fiabilité et la résilience du réseau tout en maintenant ou en améliore la cybersécurité ainsiqu'en ameliore la souplesse du réseau et la pénétration de la production à partir de sources renouvelables.
709 732,00 $
3 déc. 2018
autre
Programme de réponse à la demande résidentielle
GISG3008
Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.