Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
200 000,00 $
1 déc. 2018
Bed rest in older adults accelerates "aging-like" changes
20 000,00 $
1 déc. 2018
Developing an Interactive Data Visualization Dashboard and Data Analysis Request Portal for Improving Community Health among Gay, Bisexual, and Other Men Who Have Sex with Men in British Columbia
18 500,00 $
1 déc. 2018
Exploring Youth Sexual Health Needs in Middle Eastern and North African Communities (YSMENA Study): A Planning and Knowledge Exchange Initiative to Develop a Research Network to Address Barriers in HIV Prevention
16 500,00 $
1 déc. 2018
Identifying barriers to the use of sub-national health systems data in Zambia
19 664,00 $
1 déc. 2018
Dissémination des résultats et des recommandations d'une recherche sur les facteurs socioculturels et psychologiques liés à la non-pratique des mutilations génitales féminines (MGF) dans le contexte de forte prévalence des MGF en Guinée par une équipe de recherche composée de partenaires canadiens et guinéens, pour l'élaboration ou la mise à jour de stratégies d'élimination des MGF, dans une optique de protection de la santé mentale des filles et des femmes guinéennes et des immigrantes au Canada
8 500,00 $
1 déc. 2018
Improving Integrative Care and Patient Experience by Diffusing and Disseminating Study Results of "Assessing the impact of Cancer Care Ontario's Psychosocial Oncology & Palliative Care Pathway in Head and Neck Cancer Patients"
6 500,00 $
1 déc. 2018
Value in Canadian Healthcare: Evolution or Revolution? The 2019 CHSPR Health Policy Conference
10 000,00 $
1 déc. 2018
Heparin Anticoagulation to Improve Outcomes in septic shock: The HALO International Phase II Investigator and Research Coordinator Meeting
15 000,00 $
1 déc. 2018
Banff Inflammation Workshop (BIW 2019)
180 000,00 $
1 déc. 2018
Developing An Unconscious Neural-Reinforcement Therapy for Common Fears