Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
67 500,00 $
1 avr. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses postdoctorales
11020182019Q41667
Le Programme de bourses postdoctorales (BP) fournit un appui à un petit nombre de chercheurs très prometteurs qui sont à un point tournant de leur carrière. Il vise également à assurer un bassin de Canadiens hautement qualifiés qui possèdent des compétenc
67 500,00 $
1 avr. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses postdoctorales
11020182019Q41672
Le Programme de bourses postdoctorales (BP) fournit un appui à un petit nombre de chercheurs très prometteurs qui sont à un point tournant de leur carrière. Il vise également à assurer un bassin de Canadiens hautement qualifiés qui possèdent des compétenc
67 500,00 $
1 avr. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses postdoctorales
11020182019Q41692
Le Programme de bourses postdoctorales (BP) fournit un appui à un petit nombre de chercheurs très prometteurs qui sont à un point tournant de leur carrière. Il vise également à assurer un bassin de Canadiens hautement qualifiés qui possèdent des compétenc
67 500,00 $
1 avr. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses postdoctorales
11020182019Q41697
Le Programme de bourses postdoctorales (BP) fournit un appui à un petit nombre de chercheurs très prometteurs qui sont à un point tournant de leur carrière. Il vise également à assurer un bassin de Canadiens hautement qualifiés qui possèdent des compétenc
67 500,00 $
1 avr. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses postdoctorales
11020182019Q4170
Le Programme de bourses postdoctorales (BP) fournit un appui à un petit nombre de chercheurs très prometteurs qui sont à un point tournant de leur carrière. Il vise également à assurer un bassin de Canadiens hautement qualifiés qui possèdent des compétenc
928 410,00 $
1 avr. 2019
Programme de formation de base en traduction juridique
10461975
Le projet consiste en l'élaboration de dix cours en traduction juridique qui seront ajoutés au baccalauréat en ligne en traduction de l'Université. Les cours permettront aux participants d'avoir accès à des possibilités de formation à distance et contribueront à l'amélioration de l'accès à la justice dans les deux langues officielles.
1 100 000,00 $
1 avr. 2019
Institut national français de développement professionnel (FLIPD) - Formation professionnelle destinée aux professionnels du système judiciaire
9748665
Le projet consistera au renouvellement de l'Institut national de développement professionnel en langue française. Ce dernier offrira une formation intensive annuelle d'une semaine en terminologie juridique française aux professionnels du secteur de la justice. La formation visera les procureurs de la couronne, le personnel d'appui, les avocats de l'aide juridique, les policiers ainsi que le personnel de certaines agences sociales qui traitent de questions liées aux victimes.
319 000,00 $
1 avr. 2019
Cercle de justice réparatrice de Kitigan Zibi Anishinabeg
10227810
Le bénéficiaire s’engage à contribuer à lutter contre la surrépression des populations autochtones dans le système de justice pénale par des activités de prévention, de déjudiciarisation et de réinsertion sociale.
1 200 000,00 $
1 avr. 2019
Le projet consistera au renouvellement de l'Institut de développement professionnel en langue française. Ce dernier offrira une formation annuelle d'une semaine en terminologie juridique française aux professionnels du secteur de la justice. La formation visera les procureurs de la couronne, le personnel d'appui, les avocats de l'aide juridique, les policiers ainsi que le personnel de certaines agences sociales qui traitent de questions liées aux victimes.
113 578,00 $
1 avr. 2019
Le projet vise à fournir un perfectionnement en français, comprenant des composantes sur la terminologie juridique de common law en français, à des juges de la Cour provinciale de l'Alberta afin d'appuyer une cour itinérante bilingue à l'intérieur de la Cour provinciale de l'Alberta. La formation renforcera la capacité des juges à présider en français des procédures pénales, des demandes de libération sous caution, des audiences de détermination de la peine, des causes relevant de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, des affaires relevant de la compétence de la Cour en matière de droit de la famille et de protection de l'enfance, des affaires civiles, des conférences préparatoires au procès dans tous les domaines et des auditions judiciaires de résolution de conflits.