Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
48 000,00 $
1 déc. 2018
organisme à but lucratif
Traitement de signal avancé pour améliorer les performances du produit et pénétrer de nouveaux marchés
917053
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50 000,00 $
1 déc. 2018
organisme à but lucratif
Création d'un laboratoire de culture de tissus végétaux et d'un modèle de propagation en masse des porte-greffes de pommes
917180
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60 019,00 $
1 déc. 2018
organisme à but lucratif
SieVRt Mobile - Une suite d'imagerie médicale en réalité virtuelle à emporter partout
917273
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20 000,00 $
1 déc. 2018
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche # 3 - Développement de logiciel
917286
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148 000,00 $
1 déc. 2018
organisme à but lucratif
Outil de trou à petit diamètre utilisé en imagerie de formation à long portée
917363
Outil de trou à petit diamètre utilisé en imagerie de formation à long portée
50 000,00 $
1 déc. 2018
organisme à but lucratif
PAIC : Exploration de l'ajustement commercial et technique de Motion Composer dans l'industrie automobile en Allemagne
917414
Projet PAIC (Programme d'action international de co-innovation) : évaluer l’ajustement technique et commercial de la technologie de composition de mouvement Anomotion au problème de la simulation du travail humain sur les lignes des usines des constructeurs d’automobiles allemandes.
545 000,00 $
1 déc. 2018
organisme à but lucratif
Conception et développement d'un dispositif de point de service de soins de santé pour la surveillance de la fonction cardiaque
917425
L'objectif de ce projet est de concevoir et de développer une technologie et un dispositif basés sur des biomarqueurs cardiaques au chevet / à domicile afin d'obtenir de meilleurs résultats pour les patients atteints d'insuffisance cardiaque. Le plan de développement de la démonstration de faisabilité de CardiAi comprend le développement d'une bandelette de test jetable basée sur un capteur de biomarqueur cardiaque et d'un lecteur électronique portable de petit format.
600 000,00 $
1 déc. 2018
organisme à but lucratif
PCII - Corée - Sérum sanguin basé sur la protéomique et développement de biomarqueurs IRM et validation croisée
917427
PCII - Corée avec les partenaires du projet, Protanbio et JB Biotech ... La dépression, les changements d'humeur après une commotion cérébrale causés à une lésion cérébrale traumatique légère et les changements émotionnels causés au trouble de stress post-traumatique sont trois entités cliniques présentant des similitudes en termes de symptômes psychiatriques et de déficiences rapportées. Nous développerons des outils de diagnostic et d'imagerie au point de traitement que les professionnels de la santé pourront utiliser pour dépister la présence de l'une de ces trois troubles ou, alternativement, pour exclure tous ces troubles à l'aide de marqueurs protéiques sériques.
48 000,00 $
1 déc. 2018
organisme à but lucratif
Plate-forme d'index analytique matricielle intelligente
917597
Développer une méthode de traitement des verres de lunettes de soleil polarisés sur ordonnance pour un délai d'exécution plus rapide. Créer une plate-forme d'analytiques de données pour intégrer des outils numériques afin d'améliorer le suivi logistique, les ventes et la portée. Cela implique des travaux de recherche et développement sur les spécifications des verres de prescription et l’établissement d’une fondation pour des opérations en ligne.
100 000,00 $
1 déc. 2018
organisme à but lucratif
Panneau de connexions numériques FoxNet IoT
917618
Panneau de connexions numériques FoxNet IoT