Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064566 dossiers trouvés

193 000,00 $

1 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Un nouveau service de grande valeur: mise en place d'une synthèse et d'une validation pour la découverte de médicaments

Numéro de l’entente :

916162

Durée : du 1 déc. 2018 au 31 mars 2020
Description :

Le projet proposé développera un nouveau client de service de grande valeur ; cela implique d'établir « la synthèse et la validation des occurrences » à 48Hour Discovery INC (48HD). La réalisation de cet objectif est un nouveau médicament expérimental de recherche (NMR) extrêmement précieux. Le pipeline comprend I) une technologie de bibliothèque génétiquement codée (BiGEL2) pour la découverte de ligands bicycliques pour des cibles à base de cellules, II) la synthèse à haut débit de ligand découvert sélectionné, III) la mesure du profil de liaison et de spécificité et IV) les essais de perméabilité. Ces échafaudages sont stables et résilients aux conditions gastro-intestinales simulées et, par conséquent, la plate-forme de découverte fournira des traitements potentiellement oraux et biodisponibles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5K 0H2

115 000,00 $

1 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Prototype d'une base de données de dépendances permettant de simuler en temps réel des scénarios de décision de construction hors site.

Numéro de l’entente :

916988

Durée : du 1 déc. 2018 au 31 juil. 2019
Description :

Ce projet vise à développer une base de données sur les dépendances des éléments de construction afin de faciliter la prise de décision en matière de conception d’immeubles en répondant aux ambiguïtés causées par les dépendances entre les éléments de construction.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Unity, Colombie-Britannique, CA V6B 2E2

520 000,00 $

1 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Germany ZIM - Électromagnétiques transitoires à base de capteurs quantiques « Germany ZIM - Quantum sensor based transient electromagnetics (QTEM) »

Numéro de l’entente :

917028

Durée : du 1 déc. 2018 au 28 févr. 2021
Description :

Le projet Germany ZIM avec des partenaires internationaux Supracon AG, Jena Germany ; Institut de technologie photonique de Leibniz « Institute of Photonic Technology (IPHT) », Jena Germany. Le projet vise à développer un nouveau système héliporté pour l'électromagnétiques transitoires à base de capteurs quantiques (QTEM) avec un moment dipolaire très élevé, le bruit le plus faible (améliorant le rapport signal sur bruit) et la meilleure largeur de bande passante par rapport aux systèmes concurrents, qui représentent une part importante du marché en croissance rapide de l'électromagnétisme aérien pour l'exploration pétrolière, gazière et minérale, l'hydrogéologie et plus encore.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7K 6N3

21 000,00 $

1 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Plancher ingénierie OSB

Numéro de l’entente :

917335

Durée : du 1 déc. 2018 au 29 mars 2019
Description :

Valider l'hypothèse de l'utilisation d'une sous-couche d'OSB dans la fabrication d'un plancher d'ingénierie. Nous aurons à tester les capacités de résistance à l'humidité de différents matériaux ainsi que leur élasticité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mont-Joli, Québec, CA G5H 3T9

50 000,00 $

1 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'un système de contrôle d'instrumentation pour un distributeur automatique personnalisé

Numéro de l’entente :

917352

Durée : du 1 déc. 2018 au 31 janv. 2020
Description :

Notre objectif est de créer un distributeur automatique fournissant des smoothies frais 100% sains. En utilisant les dernières technologies du secteur de l’emballage des aliments, nous pouvons créer notre système sans expédier ni stocker les produits congelés. La méthode utilisée ne contient pas de conservateurs et elle a une durée de conservation de 2 ans. En utilisant ce système d’emballage, nous ajouterons une machine à glace et un mélangeur pour créer les boissons. L'ensemble du système sera entièrement automatisé et sera contrôlé par l'application à la fois pour les transactions et pour la sélection de produits.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Camrose, Alberta, CA T4V 2M9

50 000,00 $

1 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Gestion du mouvement des tumeurs - Phase 1 : Exploration du concept de développement de produit

Numéro de l’entente :

917423

Durée : du 1 déc. 2018 au 30 sept. 2019
Description :

Le but de ce projet est de créer un point de départ pour commencer la production d’un prototype de fonctionnant physiquement, comprenant l’architecture logicielle d’un système, un système de gestion active du mouvement destiné à être utilisé en radiothérapie de haute précision.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2C 0J6

50 000,00 $

1 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Enquête sur l'ultrafiltration des protéines - Phase 1

Numéro de l’entente :

917527

Durée : du 1 déc. 2018 au 31 mars 2019
Description :

L'ultrafiltration (UF) étant une méthode de traitement efficace utilisée pour séparer les petites et les grosses molécules, Botaneco envisage d'utiliser l'UF pour faciliter la concentration en protéines et la purification à partir de matières premières pour graines oléagineuses qui permettent actuellement de fabriquer des produits non protéiques de grande valeur. Le principal défi de l'UF est l'encrassement de la membrane (colmatage). Il en résulte une diminution des performances dans le temps et le remplacement des membranes est nécessaire, ce qui augmente les coûts d'exploitation. À mesure que la performance de l'UF diminue avec le temps, un système surdimensionné est probablement nécessaire pour prendre en charge les débits proposés, ce qui représente un investissement en capital potentiellement plus important que ce qui est réellement nécessaire. Ce projet consiste à comprendre les facteurs d'encrassement, comment atténuer ces facteurs et quels sont les coûts (d'exploitation et de capital) d'un système UF qui répondrait aux exigences d'une installation de fabrication à grande échelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T1Y 7L3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Centre d'essai en conditions réelles pour les technologies de l'information et de communications souterraines (TICS)

Numéro de l’entente :

917538

Durée : du 1 déc. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Le projet vise à mettre à la disposition des PME canadiennes, un laboratoire spécialisé, des espaces dédiés équipés de technologies légères de télécommunications sur un demi kilomètre de galeries souterraines afin d’offrir des services et mettre en place des activités dédiés au développement, à la commercialisation et au rayonnement des produits et solutions TICS.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Rouyn-Noranda, Québec, CA J9X 5C1

146 000,00 $

1 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Microscopie de télédétection photoacoustique pour applications précliniques et cliniques

Numéro de l’entente :

917711

Durée : du 1 déc. 2018 au 31 janv. 2020
Description :

Il existe un besoin urgent d'une technique rapide, sans contact, non invasive, sécuritaire et précise permettant de mesurer la saturation en oxygène, l'activité métabolique de l'oxygène et des informations de type histologie multicouches. L'obtention rapide d'images au microscope in situ de la morphologie de la maladie et de l'activité métabolique de l'oxygène peut jouer un rôle vital dans la compréhension et le traitement de plusieurs maladies, notamment les cancers et la perte de vision. Pour y parvenir, la microscopie à télédétection photoacoustique histologique et fonctionnelle « Histological and Functional Photoacoustic Remote Sensing (HF-PARS) » est en cours de développement afin de fournir une microscopie photoacoustique sans contact rapide, facile à utiliser, fiable et haute résolution. Cela peut facilement être intégré aux soins actuels et améliorer le diagnostic et le traitement de ces maladies.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 3N6

42 000,00 $

1 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Mise à l'essai, optimisation et validation d'une unité d'inspection

Numéro de l’entente :

917725

Durée : du 1 déc. 2018 au 3 mai 2019
Description :

Mise à l'essai, optimisation et validation d'une unité d'inspection en situation réelle dans les pharmacies communautaires selon un mode de logiciel de service.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H3X 2Z2