Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064567 dossiers trouvés

49 979,00 $

1 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Plate-forme de réservation en ligne des opérateurs touristiques régionaux : phase de découverte

Numéro de l’entente :

918802

Durée : du 1 déc. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Le projet « BC Central Reservations Discovery » créera une vision clairement définie, un schéma directeur pour la conception technique et une analyse des coûts pour le développement et la mise en œuvre futurs d’un logiciel propriétaire et d’un marché communautaire en ligne.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sicamous, Colombie-Britannique, CA V0E 2V0

205 628,00 $

1 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Commercialisation d'appareil de chauffage autoalimenté iGEN i2

Numéro de l’entente :

918856

Durée : du 1 déc. 2018 au 31 oct. 2019
Description :

Ce projet propose de commercialiser un appareil de chauffage autoalimenté en proposant (1) une solution indépendante du réseau (2) la pré-certification du produit du module VEC et (3) une solution de commutation de combustible et d'enregistrement de données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Richmond, Ontario, CA L4B 3N9

50 000,00 $

1 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement et évaluation de l'utilisation d'outils de maillage avancés pour la modélisation 3D en réalité virtuelle

Numéro de l’entente :

918869

Durée : du 1 déc. 2018 au 31 mars 2019
Description :

MasterpieceVR est un outil de sculpture et de dessin en réalité virtuelle (RV) permettant de créer des modèles 3D en RV. Ce projet se concentrera sur l'ajout d'outils de maillage et de texturation avancés permettant des capacités de niveau professionnel dans la création de contenu 3D à l'aide de la réalité virtuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 2C5

750 000,00 $

1 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Technologie révolutionnaire pour l'exploitation en profondeur, la résolution d'entité et la gestion de l'identité

Numéro de l’entente :

918888

Durée : du 1 déc. 2018 au 29 févr. 2020
Description :

Sans les repères physiques sur lesquels nous comptons lors de rencontres réelles pour établir la confiance, l'évaluation en ligne devient impossible sans une charge de recherche fastidieuse. Trust Science, dont le siège social est situé à Edmonton, en Alberta, utilise les informations accessibles au public pour comprendre la fiabilité des personnes. Un pointage de confiance numérique ou un pointage d'index social est une mesure de profil, qui examine la fiabilité d'un individu sur la base d'informations en ligne accessibles au public. Le projet de Trust Science comprend des méthodes brevetées, qui examinent les données actuelles parmi de nombreuses sources de données, fournissant ainsi un aperçu non seulement du passé, mais du futur d'un individu.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 3B1

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Remédiation de l'environnement

Numéro de l’entente :

919115

Durée : du 1 déc. 2018 au 31 juil. 2019
Description :

Earthmaster est une entreprise de sciences de l'environnement, qui fournit des services à l'industrie pétrolière et gazière en amont. Earthmaster a développé une technologie de phytoremédiation (PEPSystems) pour le traitement des sols contaminés par des hydrocarbures pétroliers et du sel provenant d’activités liées au pétrole et au gaz. Ce projet consiste à former un nouveau diplômé à l’ensemble des services environnementaux proposés par Earthmaster et à le familiariser avec la technologie PEPSystems.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2H 2M5

119 500,00 $

1 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Cartographie de réseau routier activé par intelligence artificielle

Numéro de l’entente :

919209

Durée : du 1 déc. 2018 au 28 févr. 2019
Description :

Ecopia a développé et mis à l'échelle une technologie d'intelligence artificielle, qui identifie et extrait des caractéristiques d’immeuble à partir d'imagerie géospatiale, générant une couche de caractéristiques vectorielles d’immeubles (une « carte d’immeuble » numérique). Ce projet vise à permettre à Ecopia d’adapter et de développer davantage cette capacité d’extraire une couche de routes de caractéristiques vectorielles (une « feuille de route » numérique) à partir d’images géospatiales.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1L7

140 875,00 $

1 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Système de formation pour moteur de traitement du langage naturel (TLN) « BotTrainer ™ »

Numéro de l’entente :

919211

Durée : du 1 déc. 2018 au 30 avr. 2019
Description :

Sinitic propose une nouvelle architecture neurale pour identifier et améliorer automatiquement la politique de dialogue à partir de l'historique des discussions du support client. Les règles apprises seront visualisées sur une interface graphique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kitchener, Ontario, CA N2G 1H6

52 029,00 $

1 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Serveur IA vidéo Densyfy

Numéro de l’entente :

919228

Durée : du 1 déc. 2018 au 31 mai 2019
Description :

Développement de technologies permettant aux consommateurs de consommer un contenu vidéo essentiel et pertinent dans un délai sélectionnable.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : London, Ontario, CA N6K 1X3

50 000,00 $

1 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de produit PPPV pour un marché bilatéral de bijouterie durable

Numéro de l’entente :

919576

Durée : du 1 déc. 2018 au 30 avr. 2019
Description :

Développement d'une plate-forme de marché bilatérale sur le Web, qui éliminera les barrières à l'entrée auxquelles sont confrontés les créateurs de bijoux et leur permettra d’agrandir facilement leurs activités. Finley est la première et la seule plate-forme, qui fournit une solution de bout en bout pour les concepteurs, de la recherche à la vente.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M4C 4Y2

120 000,00 $

1 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Démonstration de la technologie de désionisation électrostatique en Chine (pilote rapide)

Numéro de l’entente :

920067

Durée : du 1 déc. 2018 au 5 juil. 2019
Description :

Démonstration de l'efficacité de la technologie de désionisation électrostatique pour la préparation de l'eau d'alimentation des tours de refroidissement et/ou des chaudières sur un site chinois.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Guelph, Ontario, CA N1G 4P5