Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
250 000,00 $
1 déc. 2018
L'organisation demande un financement pour offrir ses programmes rattachés aux tribunaux et de renforcir les capacités de l'assistance des conseils juridiques gratuits Free Legal Advice Hotline. En élaborant le recrutement, la formation et les connaissances des ressources pour les bénévoles, ainsi que la programmation de nouveaux outils d'assemblage de documents, l'organisation fera ses programmes plus efficaces et tirer davantage profit et d'amplifier l'impact de ses avocats pro bono. L'organisation élaborera également un plan de durabilité à répondre à la demande croissante de ses services et assurer un meilleur accès au système de justice de l'Ontario.
103 145,00 $
1 déc. 2018
Le projet consiste en l'élaboration d'un site Web en français de vulgarisation d'information juridique en droit de la famille. Le site Web fournira la même information disponible en anglais sur le site de droit de la famille de la Saskatchewan et aura également le même outil interactif permettant aux utilisateurs de faire en français une demande de divorce sans l'assistance d'un avocat.
50 000,00 $
1 déc. 2018
organisme à but lucratif
Fabrication et conception de processus à l'échelle commerciale
916284
Aménagement et conception d'une usine de fabrication de panneaux de ciment basée à Calgary, avec des matériaux à faible intensité de carbone fabriquée en Alberta. Les produits offriront une alternative plus sécuritaire, durable et écologique aux panneaux OSB et aux contreplaqués conventionnels.
50 000,00 $
1 déc. 2018
organisme à but lucratif
Développement d'un système permettant de convertir les déchets d'écorce en énergie utile
916401
La Crete Sawmills met en place un nouveau procédé permettant de convertir l'écorce, qui représente un flux de déchets important, en énergie utile. Il s’agit d’un projet d’amélioration des procédés en plaçant un brûleur avancé à biomasse (haute efficacité) à la pointe de la technologie dans la production de Sawmills. Le nouveau brûleur est de 20MM BTU et il permettra d’utiliser l’écorce comme combustible. L'écorce est traditionnellement un déchet en raison de sa forte teneur en humidité.
350 000,00 $
1 déc. 2018
organisme à but lucratif
Plate-forme de vérification des médicaments et de vérification des assurances RxtoMe
916617
Plate-forme de vérification des médicaments et de vérification des assurances RxtoMe
36 000,00 $
1 déc. 2018
organisme à but lucratif
Cadre d'apprentissage automatique pour l’industrie immobilière
916684
Pour créer un cadre d’apprentissage automatique évolutif basé sur notre ensemble de données pour fonctionner en temps réel. Pour réaliser une analyse prédictive précise et pertinente dans l’industrie immobilière. Ce même cadre sera également utilisé avec les nouvelles données d’autres municipalités.
198 000,00 $
1 déc. 2018
organisme à but lucratif
Recon MK1
916763
Recon MK1 est un système de journalisation électronique innovant pour environnements difficiles, doté d'algorithmes d'analyse et d'une génération de rapports automatisée, orienté vers l'analyse des défaillances et la maintenance préventive pour le marché des champs de pétrole.
160 000,00 $
1 déc. 2018
organisme à but lucratif
Transformation du produit Sherpa
916947
Transformation du produit Sherpa
48 500,00 $
1 déc. 2018
organisme à but lucratif
Amélioration du modèle informatique
916951
Amélioration du modèle informatique
50 000,00 $
1 déc. 2018
organisme à but lucratif
Apprentissage automatique / Faisabilité de l'intelligence artificielle pour l'optimisation de l'entreprise
916953
Apprentissage automatique / Faisabilité de l'intelligence artificielle pour l'optimisation de l'entreprise