Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064567 dossiers trouvés

204 000,00 $

1 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Plate-forme SaaS iTMethods DevOps – Révolutionner l’usine de logiciels

Numéro de l’entente :

921911

Durée : du 1 déc. 2018 au 30 avr. 2019
Description :

La production de la plate-forme SaaS de DevOps fournira une approche plus simple et plus efficace pour construire et maintenir une capacité moderne de livraison de logiciels (usine) en supportant une approche d'outils de pointe pour les équipes d'applications et de logiciels dans une entreprise. Ce projet du PARI appuiera le processus de production en prenant en charge les déploiements et les processus de gestion actuellement manuels, sans libre-service, et en permettant la mise en place d'une plate-forme libre-service automatisée pour répondre aux besoins commerciaux de nos clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M2P 2E9

46 000,00 $

1 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Faisabilité : Faible coût de palette

Numéro de l’entente :

922025

Durée : du 1 déc. 2018 au 30 avr. 2019
Description :

Étude de faisabilité pour réduire le coût de fabrication de la gamme de produits de palette de Mosaic.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1V2

75 000,00 $

1 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Réduction du temps de cycle de la presse d'enregistrement automatisée WarmTone

Numéro de l’entente :

922909

Durée : du 1 déc. 2018 au 31 mai 2019
Description :

Depuis sa création en 2015, Viryl Technologies, dont le siège social est situé à Toronto, a établi sa position de chef de file mondial de l'innovation dans l'industrie résurgente du vinyle de fabrication de disques. La plate-forme d'analytiques logicielles infonuagiques ADAPT, entièrement automatisée et primée, WarmTone Record Press, a révolutionné l'industrie. Ce projet renforcera la proposition de valeur et l'avantage concurrentiel de Viryl en améliorant le temps de cycle et le taux de sortie du WarmTone de 20% grâce à des améliorations logicielles et matérielles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Etobicoke, Ontario, CA M8Z 2R5

225 000,00 $

1 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement et fabrication de colonnes de chromatographie pré-emballées pour des applications de biotraitement

Numéro de l’entente :

923236

Durée : du 1 déc. 2018 au 31 mars 2021
Description :

Le développement de colonnes de chromatographie pré-emballées de différentes tailles pour la biopurification de molécules cibles biologiques telles que les protéines, les anticorps, les peptides et les acides nucléiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : London, Ontario, CA N6G 4X8

1 872 337,00 $

1 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Solutions intelligentes pour analytiques des personnes

Numéro de l’entente :

923279

Durée : du 1 déc. 2018 au 31 oct. 2020
Description :

MHS est en train de construire une plate-forme d'évaluation psychométrique utilisable à travers de multiples interfaces, telles que les tablettes, les téléphones portables, les technologies portables et les dispositifs Internet des objets (IoT). Cette plate-forme sera intégrée aux systèmes de gestion d'entreprise, tels que les systèmes de gestion des ressources clients, les systèmes d'information sur les ressources humaines et les dossiers médicaux électroniques pour étendre la portée des solutions MHS et améliorer la collecte de données et la capacité d'analyse. Étant donné que l'intégration est actuellement interdite par notre propriété intellectuelle captive, ce projet nécessitera une propriété intellectuelle découplée pour favoriser la flexibilité de la nouvelle plate-forme. Cette plate-forme nous permettra de faire évoluer notre pratique actuelle, qui consiste à ne fournir que des évaluations vers une solution complète de bout en bout pour nos clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M2H 3M6

145 000,00 $

1 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Architecture Unity3D et cadre Ux

Numéro de l’entente :

923569

Durée : du 1 déc. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Créer une architecture système et un ensemble d'outils et de processus Ux pour développer des modules de formation 3D en utilisant l'environnement de développement Unity3D.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2K 2A4

9 112,00 $

1 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert : Nouvelle formulation 2

Numéro de l’entente :

923819

Durée : du 1 déc. 2018 au 29 mars 2019
Description :

L'objectif de ce projet de recherche est d'étudier et d'optimiser les propriétés d'un nouveau type de biomatériau développé par Spiderwort Inc. pour la médecine régénérative.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 2C5

214 870,00 $

1 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Fibracast2 - Projets pilotes américains

Numéro de l’entente :

924697

Durée : du 1 déc. 2018 au 31 juil. 2019
Description :

Le projet de démonstration servira à valider et à démontrer le produit FibrePlate2. Nous allons pousser la membrane pour qu'elle se surpasse et surpasse ses concurrents à l'échelle de la démonstration.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Hannon, Ontario, CA L0R 1P0

515 620,00 $

1 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Profil pharmacocinétique du nerinetide (NA-1) et des inhibiteurs PSD-95 résistants à la plasmine chez le macaque de Buffon

Numéro de l’entente :

925290

Durée : du 1 déc. 2018 au 31 août 2020
Description :

Cette proposition vise à convertir des découvertes scientifiques en nouveaux traitements pour la réadaptation des victimes d'accidents vasculaires cérébraux et pour les maladies neurologiques chroniques qui constituent un fardeau socio-économique énorme au Canada et dans le monde. Elle jette les bases d'une industrie de la biotechnologie en Ontario qui permettra de résoudre ces problèmes et de contribuer à la création de richesses dans notre province.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 1E7

autre

Entente :

1819-ON-000069

Numéro de l’entente :

1819-ON-000069

Durée : du 1 déc. 2018 au 31 mars 2023
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies, Capacité du système de santé
Location : Hornepayne, Ontario, CA P0M 1Z0