Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

434 775,00 $

1 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Logiciel de développement et méthodologies matérielles pour « Aycoutay Wellness Monitor »

Numéro de l’entente :

916962

Durée : du 1 déc. 2018 au 31 janv. 2020
Description :

Logiciel de développement et méthodologies matérielles pour « Aycoutay Wellness Monitor »

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 0C7

20 000,00 $

1 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ # 1 - Ingénieur en piles à combustible

Numéro de l’entente :

917046

Durée : du 1 déc. 2018 au 31 mai 2019
Description :

PEJ # 1 - Ingénieur en piles à combustible

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5A 4N6

48 000,00 $

1 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Traitement de signal avancé pour améliorer les performances du produit et pénétrer de nouveaux marchés

Numéro de l’entente :

917053

Durée : du 1 déc. 2018 au 30 juin 2019
Description :

Traitement de signal avancé pour améliorer les performances du produit et pénétrer de nouveaux marchés

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2E 6P7

50 000,00 $

1 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Création d'un laboratoire de culture de tissus végétaux et d'un modèle de propagation en masse des porte-greffes de pommes

Numéro de l’entente :

917180

Durée : du 1 déc. 2018 au 31 mai 2019
Description :

Création d'un laboratoire de culture de tissus végétaux et d'un modèle de propagation en masse des porte-greffes de pommes

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Niagara On The Lake, Ontario, CA N0R 1G0

60 019,00 $

1 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

SieVRt Mobile - Une suite d'imagerie médicale en réalité virtuelle à emporter partout

Numéro de l’entente :

917273

Durée : du 1 déc. 2018 au 30 nov. 2019
Description :

SieVRt Mobile - Une suite d'imagerie médicale en réalité virtuelle à emporter partout

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 3R2

20 000,00 $

1 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Embauche # 3 - Développement de logiciel

Numéro de l’entente :

917286

Durée : du 1 déc. 2018 au 31 mai 2019
Description :

PEJ - Embauche # 3 - Développement de logiciel

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA V6W 1B5

148 000,00 $

1 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Outil de trou à petit diamètre utilisé en imagerie de formation à long portée

Numéro de l’entente :

917363

Durée : du 1 déc. 2018 au 30 nov. 2019
Description :

Outil de trou à petit diamètre utilisé en imagerie de formation à long portée

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2W 2G4

500 000,00 $

1 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Pilote de réalimentation électrique

Numéro de l’entente :

912836

Durée : du 1 déc. 2018 au 31 oct. 2020
Description :

MTB Transit Solutions, en partenariat avec l'Université de Toronto et Electrovaya, entreprend un projet de réalimentation d'autobus visant à convertir les autobus diesel en autobus électriques pour York Region Transit. Grâce à ce projet, MTB deviendra la première entreprise de réparation / réhabilitation d’autobus au Canada à offrir du diesel à la réalimentation électrique. La réalimentation des bus diesel prolongera leur durée de vie jusqu’à huit ans et favorisera une réduction significative des émissions de gaz à effet de serre, soit environ 83% ou moins d’émissions par bus. La réalimentation des autobus diesel avec des capacités électriques augmentera également la satisfaction des passagers car les autobus électriques sont plus bas, plus spacieux, ne sentent pas le carburant, ont moins de vibrations que les autobus diesel et sont presque silencieux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Milton, Ontario, CA L9T 5C4

82 500,00 $

1 déc. 2018

établissement universitaire et institution publique

Description :

Les objectifs du Programme de financement du travail sont les suivants : .• Promouvoir le respect des obligations internationales et des droits fondamentaux dans le domaine du travail grâce au renforcement des capacités des administrations du travail et à l'échange de pratiques exemplaires dans les domaines des relations et des conditions de travail; .• Développer et transférer les connaissances concernant les méthodes efficaces pour faire face aux répercussions de la mondialisation sur le travail au Canada et à l’échelle internationale; .• Renforcer les relations qui favorisent la collaboration, les partenariats, les alliances et les réseaux pour agir sur les questions relatives au travail; .• Soutenir la capacité des gouvernements, des syndicats, des employeurs et des employés à cerner les questions relatives au travail et à y répondre; .• Promouvoir le partage des connaissances par le truchement du développement, de l’échange et de l’application des connaissances, des outils et des ressources qui soutiennent ou améliorent les pratiques et les relations de travail. .

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PFT - Possibilités en milieu de travail - S
Location : Toronto, Ontario, CA M3J1P3

24 818,00 $

1 déc. 2018

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions d'engagement partenarial pour les universités

Numéro de l’entente :

11020182019Q31018

Durée : du 1 déc. 2018 au 31 mai 2019
Description :

Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : LONDON, Ontario, CA N6A5B9