Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
515 620,00 $
1 déc. 2018
organisme à but lucratif
Profil pharmacocinétique du nerinetide (NA-1) et des inhibiteurs PSD-95 résistants à la plasmine chez le macaque de Buffon
925290
Cette proposition vise à convertir des découvertes scientifiques en nouveaux traitements pour la réadaptation des victimes d'accidents vasculaires cérébraux et pour les maladies neurologiques chroniques qui constituent un fardeau socio-économique énorme au Canada et dans le monde. Elle jette les bases d'une industrie de la biotechnologie en Ontario qui permettra de résoudre ces problèmes et de contribuer à la création de richesses dans notre province.
49 979,00 $
1 déc. 2018
organisme à but lucratif
Plate-forme de réservation en ligne des opérateurs touristiques régionaux : phase de découverte
918802
Le projet « BC Central Reservations Discovery » créera une vision clairement définie, un schéma directeur pour la conception technique et une analyse des coûts pour le développement et la mise en œuvre futurs d’un logiciel propriétaire et d’un marché communautaire en ligne.
205 628,00 $
1 déc. 2018
organisme à but lucratif
Commercialisation d'appareil de chauffage autoalimenté iGEN i2
918856
Ce projet propose de commercialiser un appareil de chauffage autoalimenté en proposant (1) une solution indépendante du réseau (2) la pré-certification du produit du module VEC et (3) une solution de commutation de combustible et d'enregistrement de données.
50 000,00 $
1 déc. 2018
organisme à but lucratif
Développement et évaluation de l'utilisation d'outils de maillage avancés pour la modélisation 3D en réalité virtuelle
918869
MasterpieceVR est un outil de sculpture et de dessin en réalité virtuelle (RV) permettant de créer des modèles 3D en RV. Ce projet se concentrera sur l'ajout d'outils de maillage et de texturation avancés permettant des capacités de niveau professionnel dans la création de contenu 3D à l'aide de la réalité virtuelle.
organisme à but lucratif
Technologie révolutionnaire pour l'exploitation en profondeur, la résolution d'entité et la gestion de l'identité
918888
Sans les repères physiques sur lesquels nous comptons lors de rencontres réelles pour établir la confiance, l'évaluation en ligne devient impossible sans une charge de recherche fastidieuse. Trust Science, dont le siège social est situé à Edmonton, en Alberta, utilise les informations accessibles au public pour comprendre la fiabilité des personnes. Un pointage de confiance numérique ou un pointage d'index social est une mesure de profil, qui examine la fiabilité d'un individu sur la base d'informations en ligne accessibles au public. Le projet de Trust Science comprend des méthodes brevetées, qui examinent les données actuelles parmi de nombreuses sources de données, fournissant ainsi un aperçu non seulement du passé, mais du futur d'un individu.
20 000,00 $
1 déc. 2018
organisme à but lucratif
PEJ - Remédiation de l'environnement
919115
Earthmaster est une entreprise de sciences de l'environnement, qui fournit des services à l'industrie pétrolière et gazière en amont. Earthmaster a développé une technologie de phytoremédiation (PEPSystems) pour le traitement des sols contaminés par des hydrocarbures pétroliers et du sel provenant d’activités liées au pétrole et au gaz. Ce projet consiste à former un nouveau diplômé à l’ensemble des services environnementaux proposés par Earthmaster et à le familiariser avec la technologie PEPSystems.
119 500,00 $
1 déc. 2018
organisme à but lucratif
Cartographie de réseau routier activé par intelligence artificielle
919209
Ecopia a développé et mis à l'échelle une technologie d'intelligence artificielle, qui identifie et extrait des caractéristiques d’immeuble à partir d'imagerie géospatiale, générant une couche de caractéristiques vectorielles d’immeubles (une « carte d’immeuble » numérique). Ce projet vise à permettre à Ecopia d’adapter et de développer davantage cette capacité d’extraire une couche de routes de caractéristiques vectorielles (une « feuille de route » numérique) à partir d’images géospatiales.
140 875,00 $
1 déc. 2018
organisme à but lucratif
Système de formation pour moteur de traitement du langage naturel (TLN) « BotTrainer ™ »
919211
Sinitic propose une nouvelle architecture neurale pour identifier et améliorer automatiquement la politique de dialogue à partir de l'historique des discussions du support client. Les règles apprises seront visualisées sur une interface graphique.
52 029,00 $
1 déc. 2018
organisme à but lucratif
Serveur IA vidéo Densyfy
919228
Développement de technologies permettant aux consommateurs de consommer un contenu vidéo essentiel et pertinent dans un délai sélectionnable.
50 000,00 $
1 déc. 2018
organisme à but lucratif
Développement de produit PPPV pour un marché bilatéral de bijouterie durable
919576
Développement d'une plate-forme de marché bilatérale sur le Web, qui éliminera les barrières à l'entrée auxquelles sont confrontés les créateurs de bijoux et leur permettra d’agrandir facilement leurs activités. Finley est la première et la seule plate-forme, qui fournit une solution de bout en bout pour les concepteurs, de la recherche à la vente.