Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

50 000,00 $

1 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Gestion du mouvement des tumeurs - Phase 1 : Exploration du concept de développement de produit

Numéro de l’entente :

917423

Durée : du 1 déc. 2018 au 30 sept. 2019
Description :

Le but de ce projet est de créer un point de départ pour commencer la production d’un prototype de fonctionnant physiquement, comprenant l’architecture logicielle d’un système, un système de gestion active du mouvement destiné à être utilisé en radiothérapie de haute précision.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2C 0J6

50 000,00 $

1 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Enquête sur l'ultrafiltration des protéines - Phase 1

Numéro de l’entente :

917527

Durée : du 1 déc. 2018 au 31 mars 2019
Description :

L'ultrafiltration (UF) étant une méthode de traitement efficace utilisée pour séparer les petites et les grosses molécules, Botaneco envisage d'utiliser l'UF pour faciliter la concentration en protéines et la purification à partir de matières premières pour graines oléagineuses qui permettent actuellement de fabriquer des produits non protéiques de grande valeur. Le principal défi de l'UF est l'encrassement de la membrane (colmatage). Il en résulte une diminution des performances dans le temps et le remplacement des membranes est nécessaire, ce qui augmente les coûts d'exploitation. À mesure que la performance de l'UF diminue avec le temps, un système surdimensionné est probablement nécessaire pour prendre en charge les débits proposés, ce qui représente un investissement en capital potentiellement plus important que ce qui est réellement nécessaire. Ce projet consiste à comprendre les facteurs d'encrassement, comment atténuer ces facteurs et quels sont les coûts (d'exploitation et de capital) d'un système UF qui répondrait aux exigences d'une installation de fabrication à grande échelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T1Y 7L3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Centre d'essai en conditions réelles pour les technologies de l'information et de communications souterraines (TICS)

Numéro de l’entente :

917538

Durée : du 1 déc. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Le projet vise à mettre à la disposition des PME canadiennes, un laboratoire spécialisé, des espaces dédiés équipés de technologies légères de télécommunications sur un demi kilomètre de galeries souterraines afin d’offrir des services et mettre en place des activités dédiés au développement, à la commercialisation et au rayonnement des produits et solutions TICS.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Rouyn-Noranda, Québec, CA J9X 5C1

146 000,00 $

1 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Microscopie de télédétection photoacoustique pour applications précliniques et cliniques

Numéro de l’entente :

917711

Durée : du 1 déc. 2018 au 31 janv. 2020
Description :

Il existe un besoin urgent d'une technique rapide, sans contact, non invasive, sécuritaire et précise permettant de mesurer la saturation en oxygène, l'activité métabolique de l'oxygène et des informations de type histologie multicouches. L'obtention rapide d'images au microscope in situ de la morphologie de la maladie et de l'activité métabolique de l'oxygène peut jouer un rôle vital dans la compréhension et le traitement de plusieurs maladies, notamment les cancers et la perte de vision. Pour y parvenir, la microscopie à télédétection photoacoustique histologique et fonctionnelle « Histological and Functional Photoacoustic Remote Sensing (HF-PARS) » est en cours de développement afin de fournir une microscopie photoacoustique sans contact rapide, facile à utiliser, fiable et haute résolution. Cela peut facilement être intégré aux soins actuels et améliorer le diagnostic et le traitement de ces maladies.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 3N6

42 000,00 $

1 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Mise à l'essai, optimisation et validation d'une unité d'inspection

Numéro de l’entente :

917725

Durée : du 1 déc. 2018 au 3 mai 2019
Description :

Mise à l'essai, optimisation et validation d'une unité d'inspection en situation réelle dans les pharmacies communautaires selon un mode de logiciel de service.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H3X 2Z2

10 000,00 $

1 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert # 2 - Ingénieur en mécanique

Numéro de l’entente :

917740

Durée : du 1 déc. 2018 au 15 mars 2019
Description :

Fournir un emploi et une formation à un diplômé dans le domaine des énergies renouvelables en génie des piles à combustible.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5A 4N6

59 910,57 $

1 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement du gestionnaire de réseau Screenscape

Numéro de l’entente :

917920

Durée : du 1 déc. 2018 au 2 août 2019
Description :

Ce projet fournira un outil, qui permettra d’améliorer le taux d’attrition mensuel de ScreenScape.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 7K4

350 000,00 $

1 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Projet Saltspring – Plate-forme d'accueil de prochaine génération de vidéo gratuite pour les invités

Numéro de l’entente :

917981

Durée : du 1 déc. 2018 au 31 janv. 2020
Description :

Le projet Saltspring est une plate-forme vidéo en vrac modulaire pour la vidéo commerciale et d'accueil de la génération actuelle et prochaine.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7L 6H7

20 000,00 $

1 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Développement de logiciel pour les ordonnances électroniques

Numéro de l’entente :

918144

Durée : du 1 déc. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Healthquest EMR de Microquest sera intégré à la plate-forme « Canada Health Infoway PrescribeIT » afin que les médecins puissent envoyer leurs ordonnances par voie électronique à la pharmacie. Dans le cadre de ce projet, les médecins et les pharmaciens seront également en mesure de communiquer électroniquement, tout en économisant du papier et des ressources.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Edmonton, Alberta, CA T6E 6T7

20 000,00 $

1 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Projet PEJ - Croissance des utilisateurs

Numéro de l’entente :

918184

Durée : du 1 déc. 2018 au 31 mai 2019
Description :

L'objectif de ce projet d’emploi jeunesse est d'augmenter le nombre de prospects convertis, tant le personnel de l'événement que les clients, et de faciliter le processus d'intégration du personnel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5N 1C3