Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
200 000,00 $
30 nov. 2018
bénéficiaire autochtone
IFJ1819AFC3
IFJ1819AFC3
Ce projet porte principalement sur la planification des activités et des opérations et sur les possibilités de développement économique forestier autochtone.
655 595,00 $
30 nov. 2018
autre
Adaptation du secteur de l'énergie et de la gestion des eaux aux changements climatiques et leurs impacts potentiels
AP751
Ce projet est de fournir des orientations et des renseignements économiques afin d'appuyer la prise de décision en matière d'adaptation en énergie et en gestion des inondations.
5 000,00 $
30 nov. 2018
autre
Sommet des dirigeantes latino-américaines
GC-129299S
L'objectif du projet est de promouvoir le Canada comme chef de file en matière d'exploitation minière durable et inclusive au Canada et en Amérique latine en organisant une conférence visant a partager des expériences de l'industrie minière internationale pour attirer et retenir les femmes dans le secteur minier. Attirer les femmes dans l'industrie minière est une priorité du Plan canadien des minéraux et des métaux. C'est aussi un important moyen pour développer une main d'oeuvre et soutenir la compétitivité de l'industrie minière canadienne au pays et a l'étranger.
14 000,00 $
30 nov. 2018
Le projet vise à préparer le matériel qui sera utilisé pour offrir de l'information aux personnes aînées francophones du Nouveau-Brunswick sur des sujets liés à la justice, incluant l'aide médicale à mourir. Le projet favorisera un plus grand accès à de l'information juridique en français et une amélioration des connaissances juridiques des personnes aînées de la province.
4 550 000,00 $
30 nov. 2018
organisme à but lucratif
AFF-NL-92 Canadian Centre for Fisheries Innovation
500000052
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
337 000,00 $
30 nov. 2018
Programme de subvention globale pour la disposition de ports pour petits bateaux
9 396,80 $
30 nov. 2018
Contribution à l'appui du secteur des pêches et des fruits de mer du Canada atlantique
25 000,00 $
30 nov. 2018
Évaluation des menaces les plus importantes pour la migration et l’hivernage d’espèces d’oiseaux qui sont inscrites sur les listes fédérales d’oiseaux en péril d’Amérique du Sud
88 177,00 $
30 nov. 2018
Contributions pour soutenir l'adoption de technologies propres au sein de l'industrie de l'aquaculture et des pêches par l'entremise du Programme d'adoption des technologies propres pour les pêches et l'aquaculture (PATPPA)
350 000,00 $
30 nov. 2018
Programme de subvention globale pour la disposition de ports pour petits bateaux