Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
600 000,00 $
1 avr. 2019
autre
1920-HQ-000105
1920-HQ-000105
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
110 000,00 $
1 avr. 2019
autre
1920-AT-000063
1920-AT-000063
P061151
1 309 240,00 $
1 avr. 2019
autre
1920-AT-000063
1920-AT-000063
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
338 118,00 $
1 avr. 2019
autre
1920-NR-000757
1920-NR-000757
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
152 000,00 $
1 avr. 2019
Le programme conjoint dans la common law canadienne et ordonnances juridiques autochtones (JD / JID)
10171300
Ce projet permettra d'élaborer des plans pour le nouveau programme conjoint dans la common law canadienne et ordonnances juridiques autochtones et établir a des domaines d'études obligatoire dans les communautées Autochtones pour promouvoir et encourager la participation dans l'identification des tendances émergentes, les problèmes ou les lacunes et les réponses possibles concernant le système de justice. Grâce à ce financement les étudiants participeront au travail en classe ainsi que suivre des pratiques sur d'apprentissage des écoles sur le terrain et travailler dans les territoires autochtones.
80 000,00 $
1 avr. 2019
Financement opérationnel/de base 2019-2021
10390987
La contribution défrayera des coûts opérationnels/de base de l'organisation. Le financement facilitera l'essor d'activités et projets admissibles destinés à améliorer l'accès à la justice dans les deux langues officielles.
322 500,00 $
1 avr. 2019
Processus de justice communautaire Atikamekw et Système d'intervention d'autorité Atikamekw
10227437
Le bénéficiaire s’engage à contribuer à la lutte contre la surreprésentation des populations autochtones dans le système de justice pénale par des activités de prévention, de déjudiciarisation et de réinsertion sociale.
112 500,00 $
1 avr. 2019
Comité de Justice Sociale d'Opitciwan
10226567
Le bénéficiaire s’engage à contribuer à faire face à la surreprésentation des populations autochtones dans le système de justice pénale par des activités de prévention, de déjudiciarisation et de réinsertion sociale.
157 500,00 $
1 avr. 2019
Programme alternatif de règlement des différends
10226566
Le bénéficiaire s’engage à contribuer à faire face à la surreprésentation des populations autochtones dans le système de justice pénale par des activités de prévention, de déjudiciarisation et de réinsertion sociale.
105 000,00 $
1 avr. 2019
Cercle de justice réparatrice de Kitigan Zibi Anishinabeg
10227810
Le bénéficiaire s’engage à contribuer à lutter contre la surrépression des populations autochtones dans le système de justice pénale par des activités de prévention, de déjudiciarisation et de réinsertion sociale.