Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 018,00 $
25 oct. 2021
organisme à but lucratif
000021963
000021963
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
10 894,00 $
25 oct. 2021
organisme à but lucratif
000022086
000022086
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
40 000,00 $
25 oct. 2021
organisme à but lucratif
000022189
000022189
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
72 935,00 $
24 oct. 2021
organisme à but lucratif
Skinopathy Burns – Versions publiques et pour les premiers intervenants de l'application mobile Burns (pour les brûlures)
980371
Le service GetSkinHelp conçu par Skinopathy aide déjà des milliers de Canadiens à dépister les maladies et les cancers de la peau, et les met virtuellement en relation avec des dermatologues et des chirurgiens plasticiens reconstructeurs. Notre recherche suggère la nécessité d'un algorithme canadien d'IA pour les lésions cutanées et la création d'un module « brûlures »; il fournira aux individus, aux premiers intervenants et au cercle de soins d'un patient des outils de santé numériques pouvant contribuer à sauver des vies et à réduire la charge sur un système de soins de santé déjà mis à rude épreuve.
19 000,00 $
24 oct. 2021
organisme à but lucratif
KLF MEDIA INC.-2021-2022-981949
981949
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
20 000,00 $
23 oct. 2021
organisme à but lucratif
VRCAVE INC.-2021-2022-981796
981796
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
44 150,00 $
22 oct. 2021
organisme à but lucratif
Projet de machine à agglomérer pour Hassan Farms
ACT-A-0355
L’objectif de ce projet est de convertir un système de chaudières alimentées au charbon en un système de chaudières à biomasse.
497 000,00 $
22 oct. 2021
217650
217650
Améliorer la productivité d’une usine de transformation des moules
2 999 874,00 $
22 oct. 2021
organisme à but lucratif
Système intégré de gestion des services publics de SNC-Lavalin
Constitué de plusieurs phases, le concours Ville Éclair invite les innovateurs à proposer et à développer des systèmes de gestion de l’énergie, de l’eau et des déchets pour les CTD qui soient à la fois fiables, écoénergétiques, intégrés et modulables.
30 000,00 $
22 oct. 2021
organisme à but lucratif
Recherche de clients et soutien sur les nouveaux marchés
980370
Ce projet permettra de financer une personne chargée du marketing et des opérations afin d'aider Stagehand à relancer les efforts de développement commercial après la pandémie de COVID. Le poste comprendra : le marketing, la recherche, les ventes et le soutien opérationnel au fondateur.