Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
69 139,01 $
30 nov. 2018
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits d
69 864,81 $
30 nov. 2018
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits d
36 230,87 $
30 nov. 2018
organisme à but lucratif
NS-29 - Development of an implementation strategy for an industry managed Registration and Certification system for Nova Scotia Fish Harvesters leading to professionalization in fishing industry - Federal / Provincial
F5415-180201
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.
20 968,00 $
30 nov. 2018
Montant original de $14,530, Amendement #1 pour augmenter la valeur de $4,645,Amendement #2 pour augmenter la valeur de $1,793
44 618,00 $
30 nov. 2018
Montant original de $50,550, Amendement #1 pour réduire la valeur de $5,932
100 000,00 $
30 nov. 2018
Accroître les terres disponibles pour une utilisation productive en détruisant les mines terrestres et les restes explosifs de guerre dans le village de Thlok et dans trois autres villages prioritaires de la province de Banteay Meanchey.
37 500,00 $
30 nov. 2018
organisme à but lucratif
Saisir le marché européen des services publics
917826
Opus One cible actuellement le marché européen en se concentrant sur les marchés où le cadre politique et réglementaire est attrayant. Pour faciliter notre expansion, nous avons identifié certaines activités d'engagement de clients et nous avons besoin de soutien.
40 000,00 $
30 nov. 2018
organisme à but lucratif
PK Sound présentera de nouvelles innovations en matière de haut-parleurs au salon commercial « Pro Light and Sound » à Guangzhou en Chine
917828
PK Sound présentera sa toute dernière innovation « Trinity 10 » au salon commercial « Pro Light and Sound (PLS) » à Guangzhou, en Chine. PLS est la centrale mondiale des innovations audiovisuelles et PK Sound présentera en avant-première le premier et unique réseau de lignes robotisées au monde.
179 900,00 $
30 nov. 2018
Artengine Expansion Project
1325823
Fonds du Canada pour les espaces Culturels
19 700,00 $
30 nov. 2018
Christkindlmarket Festival
1318450
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine