Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
677 910,00 $
29 nov. 2018
212508
212508
Offrir le programme de commercialisation des technologies
344 738,00 $
29 nov. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Big Data Analysis and Management of Canadian Marine Accoustic Data Sets
FP920-180016
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants :(a) Sciences des pêches et de l'aquaculture;(b) Sciences des écosystèmes;(c) Océanographie et modélisation;(d) Sciences des eaux douces.
100 000,00 $
29 nov. 2018
Paiements en vue de favoriser l'augmentation des ventes de produits canadiens à l'étranger
403 525,00 $
29 nov. 2018
établissement universitaire et institution publique
000015252
000015252
Bonifier la programmation du Haida Gwaii Institute pour les autochtones et les jeunes
13 000,00 $
29 nov. 2018
La Société John Howard effectuera une analyse des lacunes ayant trait aux programmes de justice communautaires dirigés par des Autochtones pour assurer une meilleure participation des Autochtones et les sensibiliser davantage au Comité de justice communautaire afin que les besoins de la communauté soient reconnus et représentés.
198 000,00 $
29 nov. 2018
autre
Le développement de normes de rendement énergétique de la CSA (mise en service rétroactive et raccordement thermique)
GC-129176S
L'objectif de cette entente est de voir au développement de deux nouvelles normes de performance énergétique: remise au point de la partie 3 existante (commerciale et institutionnelle) bâtiments et méthodologie de conduction thermique.
3 479,00 $
29 nov. 2018
organisme à but lucratif
Programme d'évaluation écoénergétique des flottes de transport des marchandises - Christian Larocque Services Ltée
GC-129198S
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à déterminer quelles améliorations peuvent être apportées pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
9 987,00 $
29 nov. 2018
organisme à but lucratif
Programme d'évaluation écoénergétique des flottes de transport des marchandises - Transport Matte Ltée
GC-129199S
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à déterminer quelles améliorations peuvent être apportées pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
8 941,00 $
29 nov. 2018
organisme à but lucratif
Programme d'évaluation écoénergétique des flottes de transport des marchandises - Papineau International S.E.C.
GC-129204S
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à déterminer quelles améliorations peuvent être apportées pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
1 500,00 $
29 nov. 2018
organisme à but lucratif
Programme d'évaluation écoénergétique des flottes de transport des marchandises - S&M TRUCKING LIMITED
GC-129196S
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à déterminer quelles améliorations peuvent être apportées pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.