Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

900 000,00 $

21 nov. 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution à la réduction des menaces posées par le trafic maritime pour les mammifères marins
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z3

804 750,00 $

21 nov. 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants :(a) Sciences des pêches et de l'aquaculture;(b) Sciences des écosystèmes;(c) Océanographie et modélisation;(d) Sciences des eaux douces.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution aux sciences marines et d'eaux douces
Location : Montreal, Québec, CA H3C 3P8

350 000,00 $

21 nov. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Plate-forme de mobilité intérieure autonome

Numéro de l’entente :

922899

Durée : du 21 nov. 2018 au 30 sept. 2019
Description :

Développer une plate-forme de mobilité personnelle intelligente capable d'aider aux utilisateurs à naviguer dans des environnements intérieurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 4N6

149 299,00 $

21 nov. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point technologique d'un procédé pilote de tronçonnage optimisé du bois franc séché basé sur la rectitude de la fibre.

Numéro de l’entente :

918917

Durée : du 21 nov. 2018 au 19 mars 2021
Description :

Implanter un procédé automatisé de tronçonnage ayant pour but de maximiser la stabilité de même que la performance mécanique et acoustique des pièces en bois franc à haute valeur ajoutée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Malo, Québec, CA J0B 2Y0

540 500,00 $

21 nov. 2018

établissement universitaire et institution publique

Entente :

1819-HQ-000074

Numéro de l’entente :

1819-HQ-000074

Durée : du 21 nov. 2018 au 31 mars 2021
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Systèmes et programmes de santé canadien
Location : Thunder Bay, Ontario, CA P7B 5E1

491 614,00 $

21 nov. 2018

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions de recherche et développement coopérative

Numéro de l’entente :

11020182019Q3608

Durée : du 21 nov. 2018 au 20 nov. 2022
Description :

Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6T1Z4

4 113,00 $

21 nov. 2018

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Connexion Niveau 2 (Prairies)

Numéro de l’entente :

11020182019Q3766

Durée : du 21 nov. 2018 au 31 déc. 2018
Description :

Les subventions Connexion offrent un appui financier qui aide le milieu de la recherche canadien à entreprendre des activités qui contribueront à faire du Canada un pays de découvreurs et d’innovateurs, au profit de tous les Canadiens. Ces activités doivent faire progresser les partenariats de recherche du CRSNG ou au moins un des objectifs énoncés dans le Plan stratégique de 2020 du CRSNG.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : WINNIPEG, Manitoba, CA R3T0P3

25 000,00 $

21 nov. 2018

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subventions d'engagement partenarial pour les collèges

Numéro de l’entente :

11020182019Q3191

Durée : du 21 nov. 2018 au 20 mai 2019
Description :

Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : LEVIS, Québec, CA G6V6Z9

1 649 454,00 $

21 nov. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

811963

Numéro de l’entente :

811963

Durée : du 21 nov. 2018 au 31 mars 2022
Description :

Réseau de base utilisant la technologie de fibre optique afin d'augmenter la capacité du haut débit à  11 communautés de la Nouvelle-écosse et l'Île-du-Prince-édouard.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Brancher pour innover
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3K5M3

organisme à but lucratif

Entente :

000015271

Numéro de l’entente :

000015271

Durée : du 21 nov. 2018 au 31 mars 2021
Description :

Appuyer la commercialisation de mollusques et crustacés soumis à des processus de grossissement et de transformation

Organisation : Développement économique Canada pour le Pacifique
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Prince Rupert, Colombie-Britannique, CA V8J 3R2