Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
27 000,00 $
20 nov. 2018
Sport Program for Chinese Seniors
1320991
Programme de soutien au sport
365 620,00 $
20 nov. 2018
Renovations and specialized equipment upgrades to the Living Arts Centre 2018-20
1322450
Fonds du Canada pour les espaces Culturels
1 300 000,00 $
20 nov. 2018
Indigenous Day Live 2019
1322821
Célébration, commémoration et apprentissage
348 537,72 $
20 nov. 2018
organisation internationale (non gouvernementale)
Recherche axée sur l'action pour comprendre la résilience des communautés et la radicalisation à la violence partout au Canada
2784172
Ce projet permettra de rassembler des données provenant de multiples études récentes et d’analyser plus en profondeur la façon dont des facteurs comme les liens sociaux, la confiance, les traumatismes vécus et la perception d’une injustice transforment la résilience à la radicalisation menant à la violence dans divers sous groupes et diverses régions au Canada.
75 000,00 $
19 nov. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
400053916
400053916
Acquisition d'équipements: Le projet vise la croissance d'une nouvelle entreprise qui se spécialise dans la transformation de produits laitiers.
200 000,00 $
19 nov. 2018
organisme à but lucratif
400054363
400054363
Acquisition d'équipements : Le projet vise l'acquisition et l'intégration de technologies et d'équipements de production numériques afin que ce fabricant de tentes et d'abris ainsi que de sacs spécialisés et de tipis puisse accroître sa capacité de production et tendre vers une usine 4.0.
27 293,00 $
19 nov. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400054104
400054104
Étude : Le projet vise la réalisation d'une étude par la Société de développement économique de la région de Thetford dans le cadre d'un éventuel développement d'infrastructures touristiques.
110 000,00 $
19 nov. 2018
autre
400054385
400054385
Activités de commercialisation : Le projet vise la croissance d'une entreprise spécialisée dans la fabrication et la vente d'articles de pêche.
80 000,00 $
19 nov. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Aide financière accordée pour la préparation et la participation aux activités associées au processus d’audience de réexamen du rapport de recommandation de Trans Mountain.
80 000,00 $
19 nov. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Aide financière accordée pour la préparation et la participation aux activités associées au processus d’audience de réexamen du rapport de recommandation de Trans Mountain.