Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
12 150,00 $
20 nov. 2018
bénéficiaire autochtone
Relevé du rat musqué dans le delta Paix-Athabasca
GC-1081
Cette contribution vise à appuyer la Première Nation Athabasca Chipewyan en tant que partenaire du relevé du rat musqué dans le delta Paix-Athabasca qui participe à la mise sur pied du projet et à l’exécution de relevés d’abondance des rats musqués.
20 000,00 $
20 nov. 2018
Table Tennis versus Pickleball for Seniors
1320990
Programme de soutien au sport
27 000,00 $
20 nov. 2018
Sport Program for Chinese Seniors
1320991
Programme de soutien au sport
348 537,72 $
20 nov. 2018
organisation internationale (non gouvernementale)
Recherche axée sur l'action pour comprendre la résilience des communautés et la radicalisation à la violence partout au Canada
2784172
Ce projet permettra de rassembler des données provenant de multiples études récentes et d’analyser plus en profondeur la façon dont des facteurs comme les liens sociaux, la confiance, les traumatismes vécus et la perception d’une injustice transforment la résilience à la radicalisation menant à la violence dans divers sous groupes et diverses régions au Canada.
436 108,00 $
19 nov. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L'objectif du Programme de contribution par catégorie de Ports pour petits bateaux (PCC-PPB) est de faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.
80 000,00 $
19 nov. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Aide financière accordée pour la préparation et la participation aux activités associées au processus d’audience de réexamen du rapport de recommandation de Trans Mountain.
80 000,00 $
19 nov. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Aide financière accordée pour la préparation et la participation aux activités associées au processus d’audience de réexamen du rapport de recommandation de Trans Mountain.
80 000,00 $
19 nov. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Aide financière accordée pour la préparation et la participation aux activités associées au processus d’audience de réexamen du rapport de recommandation de Trans Mountain.
80 000,00 $
19 nov. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Aide financière accordée pour la préparation et la participation aux activités associées au processus d’audience de réexamen du rapport de recommandation de Trans Mountain.
75 000,00 $
19 nov. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
400053916
400053916
Acquisition d'équipements: Le projet vise la croissance d'une nouvelle entreprise qui se spécialise dans la transformation de produits laitiers.