Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
7 633,00 $
19 nov. 2018
Wine Professional 2019 à Amsterdam et suivi du marché
CAP-AMPS-137
Programme Agri-marketing - volet Petites et moyennes entreprises - aider l'industrie à accroître et à diversifier ses exportations en finançant des activités promotionnelles qui différencient les produits et les producteurs canadiens.
255 000,00 $
19 nov. 2018
organisme à but lucratif
PARI - Développement d’un mobilier urbain connecté (MUC)
916884
Conception d'un banc technologique intelligent et connecté.
10 000,00 $
19 nov. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert : Système semi-autonome de distribution de la dépollution organique dans les serres
917051
PEJ-vert : Système semi-autonome de distribution de la dépollution organique dans les serres
49 715,00 $
19 nov. 2018
organisme à but lucratif
Solution novatrice adaptée de gestion manufacturière à partir de SoldiWorks.
917118
Développer un procédé de gestion manufactière à partir du logiciel de dessins (Solidworks).
45 100,00 $
19 nov. 2018
organisme à but lucratif
Exportation aux Caraïbes
917193
Bâtir la clientèle pour la marque de toiture Euroshield tout au long des 5 îles des Caraïbes (Bahamas, Barbade, Jamaïque, Îles Turks et Caicos, et îles Caïmans) au moyen de foires commerciales et des voyages personnels pour rencontrer les promoteurs et les entrepreneurs.
22 500,00 $
19 nov. 2018
organisme à but lucratif
Recrutement étudiants internationaux pour formation en pilotage hélicoptère
917194
Le projet a pour objectif de consolider la stratégie de recrutement de terrain d’étudiants internationaux en France et en Suisse et de réaliser une étude de marché au Royaume-Uni afin de débuter le recrutement dès l'automne 2019.
10 000,00 $
19 nov. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Développement d'un ensemble d'outils d'évacuation incendie 2D / 3D pour les clients de gestion des installations
917309
Développement d'un ensemble d'outils d'évacuation incendie 2D / 3D pour les clients de gestion des installations.
43 490,00 $
19 nov. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien aux PME lors du Sommet mondial de l'innovation agroalimentaire « World Agri-Tech Innovation Summit »
917505
Soutien à sept PME pour qu'elles se puissent présenter et faire des connexions avec des investisseurs lors du Sommet mondial de l'innovation technique agroalimentaire à San Francisco les 19 et 20 mars 2019. Bioenterprise compilera une analyse de marché, fournira des conseils en matière de presentation et de stratégie d'investissement avant le Sommet et connexion sur site des principaux intervenants et investisseurs. Un webinaire préliminaire sera offert à toutes les PME intéressées sur la préparation à l’investissement.
192 000,00 $
19 nov. 2018
organisme à but lucratif
Développement de systèmes coagulants-floculants pour la séparation instantanée solide-liquide
917803
Développement de systèmes coagulants-floculants pour la séparation instantanée solide-liquide
50 000,00 $
19 nov. 2018
organisme à but lucratif
Système logiciel d’alerte de collision
917823
Système logiciel d’alerte de collision