Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
49 375,00 $
19 nov. 2018
organisme à but lucratif
PRA-Développement d'un nouveau produit propriétaire "PLASTITEL CLEAR WATER"
918096
L’entreprise veut développer ses modules de traitements d'eaux potables.
335 357,00 $
19 nov. 2018
organisme à but lucratif
Insémination instrumentale de reines-abeilles avec du sperme cryoconservé
916139
Ce projet vise à utiliser la cryoconservation du sperme et l'insémination instrumentale des reines-abeilles pour accroître la disponibilité des abeilles mellifères fécondées au début de la saison.
10 000,00 $
19 nov. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Trouver et implémenter des améliorations d'efficacité d'emballage et d'expédition
916485
L’entreprise fabrique un grattoir pour barbecue en bois 100% naturel à partir de mélèze local provenant d’une forêt gérée de manière durable, qui est non seulement plus sécuritaire que les nettoyants à brosses à poils traditionnels, mais elle réduit également la quantité de plastique envoyé aux sites d’enfouissement. Le produit fini est emballé et expédié partout au Canada et ailleurs. Les activités de l’entreprise connaissent une croissance rapide et, à mesure qu’elle se développe, il est de plus en plus important d’améliorer leurs processus d’emballage et d’expédition. Ce projet aidera à l’entreprise à améliorer son efficacité, à réduire les coûts d'expédition et à réduire davantage les déchets d'emballage.
374 400,00 $
19 nov. 2018
organisme à but lucratif
Moteur d'analyse énergétique en profondeur pour le déploiement à l'échelle de marché multi-résidentiel
916575
SimpTek propose de créer une version réduite et améliorée de son produit Building360. Ce produit, qui comprendra de nouvelles fonctionnalités d'analytiques, et il sera conçu pour répondre aux besoins croissants en efficacité énergétique des entreprises immobilières commerciales, des gouvernements et des municipalités.
25 000,00 $
19 nov. 2018
organisme à but lucratif
PEJ - Système de diagnostic par microscope moléculaire « Molecular Microscope Diagnostic System (MMDx) » - Collecte et gestion de données
916714
Transcriptome Sciences Inc. a besoin d'un gestionnaire de données dédié pour soutenir les études menées dans le cadre du développement de son produit phare, le système de diagnostic par microscope moléculaire « Molecular Microscope Diagnostic System (MMDx) ».
25 000,00 $
19 nov. 2018
organisme à but lucratif
Plate-forme de marketing pour les marques de jeu et les influenceurs
917056
Plate-forme de marketing viral pour les marques de jeu et les influenceurs.
50 000,00 $
19 nov. 2018
organisme à but lucratif
PRA - Panier d'achats v3.0 - Snipcart
917259
Prochaine version du panier d’achats du produit Snipcart
50 000,00 $
19 nov. 2018
organisme à but lucratif
PRA - Écosystème d'achat de maisons optimisé par IA
917674
Développer un plus petit produit viable (PPPV) d’un écosystème d’achat de maisons intégré offrant aux consommateurs un accès transparent à toutes les composantes de leur expérience d’achat de maisons. Cette expérience sera alimentée par intelligence artificielle pour fournir des recommandations personnalisées à chaque acheteur.
44 000,00 $
19 nov. 2018
organisme à but lucratif
PRA - Développement d’une crème cosmétique hydratante topique à base de plantes.
918435
L'objectif du projet est de développer une crème cosmétique topique naturelle à base de plantes destinée à procurer un effet apaisant aux peaux sensibles et enflammées (sensation de brûlure, démangeaisons, sécheresse). La crème topique se compose de douze ingrédients actifs naturels à base de plantes qui, selon nous, ont des propriétés antihistaminiques lorsqu'elles sont combinées pour neutraliser les histamines, qui provoquent les réactions allergiques. La crème sert également d'agent de conditionnement de la peau, augmentant ainsi la teneur en humidité.
134 000,00 $
19 nov. 2018
organisme à but lucratif
Illuminateur de microscope et logiciel de commande de mouvement
918525
Développer un logiciel multiplate-forme basé sur le Web pour la programmation du matériel de commande de mouvement et concevoir l'illuminateur pour un microscope motorisé.