Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

25 000,00 $

19 nov. 2018

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subventions d'engagement partenarial pour les collèges

Numéro de l’entente :

11020182019Q3203

Durée : du 19 nov. 2018 au 18 mai 2019
Description :

Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : MONTREAL, Québec, CA H4L3X7

237 000,00 $

19 nov. 2018

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subventions de recherche et développement appliquée (<75,000 $)

Numéro de l’entente :

11020182019Q3204

Durée : du 19 nov. 2018 au 18 nov. 2021
Description :

Les subventions de recherche et développement appliquée (RDA) visent à offrir aux entreprises établies au Canada l’accès à des connaissances, à une expertise et aux capacités dans les collèges canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent le

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : SEPT-ILES, Québec, CA G4R5B7

25 000,00 $

19 nov. 2018

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subventions d'engagement partenarial pour les collèges

Numéro de l’entente :

11020182019Q3219

Durée : du 19 nov. 2018 au 18 mai 2019
Description :

Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : LONGUEUIL, Québec, CA J4H3M6

160 000,00 $

19 nov. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Meilleures données for faciliter l'efficacité énergétique

Numéro de l’entente :

GC-129219S

Durée : du 19 nov. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans les secteurs industriel, résidentiel et des bâtiments commerciaux et institutionnels.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme l'efficacité énergétique
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6B 0M9

39 760,00 $

19 nov. 2018
Description :

L'organisation établira une équipe chargée des victimes d'exploitation sexuelle afin d'élaborer une stratégie de liaison avec celles-ci. Ce projet vise à accroître l'interaction positive entre les services de police et les victimes afin de bâtir un lien de confiance et d'améliorer la prestation des services et les possibilités de sortie.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme Croissance Des Entreprises Et Des Régions (DEC-Croissance)
Location : Calgary, Alberta, CA

9 896,00 $

19 nov. 2018
Description :

L'organisation sera l'hôte d'une conférence de formation à l'intention de leurs organismes communautaires partenaires offrant des services d'aide aux victimes de la traite de personnes. Le financement appuiera également l'impression de 200 copies additionnelles du " 2018 Guide for Supporting Trafficked Persons " de la Hamilton Anti Human Trafficking Coalition en vue de son utilisation lors des conférences de formation et de sa distribution aux organismes communautaires partenaires offrant des services d'aide aux victimes. Le projet a pour objectif de poursuivre les travaux au sein de la collectivité, de continuer la formation communautaire des professionnels, et d'améliorer les services et l'appui aux victimes de la traite de personnes.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme Des Industries Canadiennes Du Textile Et Du Vêtement (Pictv) / Volet Des Textiles Canadiens (CANtex)
Location : Hamilton, Ontario, CA

27 150,00 $

19 nov. 2018
Description :

Le projet vise à accroître la confiance entre les personnes se livrant à la prostitution et la police en offrant des services de proximité pour aider les vendeurs de services sexuels à abandonner la prostitution. Les services peuvent comprendre du transport, des denrées, des fiches d'information et des dépliants, des cartes d'identité de remplacement et des soins pour animaux, lesquels font souvent obstacles à l'abandon.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme Diversification Des Collectivités (DEC-Diversification)
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le FI vise à aider les personnes handicapées à se préparer au marché du travail, à trouver un emploi et à le conserver ou à devenir travailleur autonome, dans le but d’accroître leur participation économique et leur indépendance.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds d'intégration - Projet
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7K1X7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Innovation participation employeurs apprentissage
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A7N8

780 000,00 $

19 nov. 2018
Description :

Plan conjoint des habitats des Prairies, exécution du programme du Plan nord-américain de gestion de la sauvagine par la Société protectrice du patrimoine écologique du Manitoba

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Winnipeg, Manitoba, CA