Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
40 000,00 $
19 nov. 2018
organisme à but lucratif
Enquête sur le développement et le marché des logiciels d'analytiques et de visualisation des émissions
915485
Enquête sur le développement et le marché des logiciels d'analytiques et de visualisation des émissions
49 500,00 $
19 nov. 2018
organisme à but lucratif
Rally : une plate-forme de contrat juridique intelligente
915811
Ce projet comprendra le développement d'une plate-forme inspirée de la technologie de chaîne de blocs pour créer et maintenir des contrats légaux interprétables par ordinateur. Un nouveau format de données pour la représentation des contrats, des outils pour la création de contrats et un échantillon de contrats seront développés.
10 000,00 $
19 nov. 2018
organisme à but lucratif
Numérisation de base de données de menu pour la réduction du papier
916205
Numérisation de base de données de menu pour la réduction du papier
45 311,00 $
19 nov. 2018
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité de la formation en RV
916236
Étude de faisabilité de la formation en RV
30 000,00 $
19 nov. 2018
organisme à but lucratif
Outil de changement d'outils automatique multifonctions, imprimante 3D FDM (RoVa4D)
916294
Outil de changement d'outils automatique multifonctions, imprimante 3D FDM (RoVa4D)
20 000,00 $
19 nov. 2018
organisme à but lucratif
PEJ - Ingénieur junior pour augmenter la capacité d'ingénierie
916386
PEJ - Ingénieur junior pour augmenter la capacité d'ingénierie
50 000,00 $
19 nov. 2018
organisme à but lucratif
Question d'attribution de qualité d’expérience d'abonné sans fil et analyse de la cause première
916466
Détecter automatiquement les problèmes de qualité d’expérience à partir des données de télémétrie du réseau et analyser les données, associées à des sources de données externes, afin de déterminer leur cause fondamentale.
24 950,00 $
19 nov. 2018
bénéficiaire autochtone
Consultations et engagement concernant la réserve de parc national Thaidene Nëné proposée
GC-1075
Cette contribution permettra à la North Slave Métis Alliance à participer aux activités de consultation et d’engagement concernant la réserve de parc national Thaidene Nëné proposée.
23 600,00 $
19 nov. 2018
bénéficiaire autochtone
Relevé du rat musqué dans le delta Paix-Athabasca
GC-1074
Cette contribution vise à appuyer la Première Nation crie Mikisew en tant que partenaire du relevé du rat musqué dans le delta Paix-Athabasca afin de contribuer à l’élaboration du projet et à l’exécution de relevés sur l’abondance des rats musqués.
13 000,00 $
19 nov. 2018
L’élaboration d’un plan de mise en œuvre du projet visant à élaborera des services de soutien sûrs, accessibles et adaptés à la culture qu’il mettra en œuvre à l’intention des femmes établies au Yukon qui ont survécu à la traite de personnes ou qui cherchent à quitter le commerce du sexe.