Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

237 000,00 $

19 nov. 2018

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subventions de recherche et développement appliquée (<75,000 $)

Numéro de l’entente :

11020182019Q3204

Durée : du 19 nov. 2018 au 18 nov. 2021
Description :

Les subventions de recherche et développement appliquée (RDA) visent à offrir aux entreprises établies au Canada l’accès à des connaissances, à une expertise et aux capacités dans les collèges canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent le

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : SEPT-ILES, Québec, CA G4R5B7

25 000,00 $

19 nov. 2018

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subventions d'engagement partenarial pour les collèges

Numéro de l’entente :

11020182019Q3219

Durée : du 19 nov. 2018 au 18 mai 2019
Description :

Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : LONGUEUIL, Québec, CA J4H3M6

39 760,00 $

19 nov. 2018
Description :

L'organisation établira une équipe chargée des victimes d'exploitation sexuelle afin d'élaborer une stratégie de liaison avec celles-ci. Ce projet vise à accroître l'interaction positive entre les services de police et les victimes afin de bâtir un lien de confiance et d'améliorer la prestation des services et les possibilités de sortie.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme Croissance Des Entreprises Et Des Régions (DEC-Croissance)
Location : Calgary, Alberta, CA

9 896,00 $

19 nov. 2018
Description :

L'organisation sera l'hôte d'une conférence de formation à l'intention de leurs organismes communautaires partenaires offrant des services d'aide aux victimes de la traite de personnes. Le financement appuiera également l'impression de 200 copies additionnelles du " 2018 Guide for Supporting Trafficked Persons " de la Hamilton Anti Human Trafficking Coalition en vue de son utilisation lors des conférences de formation et de sa distribution aux organismes communautaires partenaires offrant des services d'aide aux victimes. Le projet a pour objectif de poursuivre les travaux au sein de la collectivité, de continuer la formation communautaire des professionnels, et d'améliorer les services et l'appui aux victimes de la traite de personnes.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme Des Industries Canadiennes Du Textile Et Du Vêtement (Pictv) / Volet Des Textiles Canadiens (CANtex)
Location : Hamilton, Ontario, CA

27 150,00 $

19 nov. 2018
Description :

Le projet vise à accroître la confiance entre les personnes se livrant à la prostitution et la police en offrant des services de proximité pour aider les vendeurs de services sexuels à abandonner la prostitution. Les services peuvent comprendre du transport, des denrées, des fiches d'information et des dépliants, des cartes d'identité de remplacement et des soins pour animaux, lesquels font souvent obstacles à l'abandon.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme Diversification Des Collectivités (DEC-Diversification)
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA

28 400,00 $

19 nov. 2018
Description :

Paiements en vue de favoriser l'augmentation des ventes de produits canadiens à l'étranger

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : ST- JOHN'S, Terre-Neuve-et-Labrador, CA

46 350,00 $

19 nov. 2018
Description :

Paiements en vue de favoriser l'augmentation des ventes de produits canadiens à l'étranger

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA

24 950,00 $

19 nov. 2018

bénéficiaire autochtone

Entente :

Consultations et engagement concernant la réserve de parc national Thaidene Nëné proposée

Numéro de l’entente :

GC-1075

Durée : du 19 nov. 2018 au 31 mai 2020
Description :

Cette contribution permettra à la North Slave Métis Alliance à participer aux activités de consultation et d’engagement concernant la réserve de parc national Thaidene Nëné proposée.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de contributions de catégorie générale
Location : Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A 2P7

23 600,00 $

19 nov. 2018

bénéficiaire autochtone

Entente :

Relevé du rat musqué dans le delta Paix-Athabasca

Numéro de l’entente :

GC-1074

Durée : du 19 nov. 2018 au 30 avr. 2019
Description :

Cette contribution vise à appuyer la Première Nation crie Mikisew en tant que partenaire du relevé du rat musqué dans le delta Paix-Athabasca afin de contribuer à l’élaboration du projet et à l’exécution de relevés sur l’abondance des rats musqués.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de contributions de catégorie générale
Location : Fort McMurray, Alberta, CA T9H 0A2

13 000,00 $

19 nov. 2018
Description :

L’élaboration d’un plan de mise en œuvre du projet visant à élaborera des services de soutien sûrs, accessibles et adaptés à la culture qu’il mettra en œuvre à l’intention des femmes établies au Yukon qui ont survécu à la traite de personnes ou qui cherchent à quitter le commerce du sexe.

Organisation : Condition féminine Canada
Nom du programme : Condition féminine Canada
Location : Whitehorse , Yukon, CA