Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
300 000,00 $
16 nov. 2018
212577
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Acheter un palettiseur automatisé pour minimiser l'incidence des pénuries de main-d'œuvre
50 000,00 $
16 nov. 2018
212542
212542
Concevoir une interface utilisateur, une stratégie de marque et des éléments interactifs
500 000,00 $
16 nov. 2018
212225
212225
Recherche appliquée pour fabrication et commercialisation de structures composites
38 699,00 $
16 nov. 2018
212202
212202
Établir un centre de contact avec la clientèle pour appuyer les activités fondamentales
25 000,00 $
16 nov. 2018
autre
1819-HQ-000099
1819-HQ-000099
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
2 426 279,00 $
16 nov. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du Programme de RTCE sont les suivants:
• contribuer au développement de la capacité d’évaluer et de reconnaître les titres de compétence étrangers d’une manière qui soit équitable, transparente, uniforme et rapide (objectif stratégique);
• développer et renforcer la capacité du Canada à évaluer et à reconnaître les titres de compétence étrangers;
• contribuer à améliorer les résultats en matière d’intégration au marché du travail des TFÉ dans les professions et les secteurs ciblés.
125 000,00 $
16 nov. 2018
Contribution pour encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex.,la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données, y compris la transmission des données lors de conférences et de colloques), ainsi que la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants; Sciences halieutiques et aquacoles, Sciences des écosystèmes, Océanographie et modélisation, et Sciences des eaux douces.
260 000,00 $
16 nov. 2018
organisme à but lucratif
Processeur de flux de travail contextuel pour le moteur de flux de travail FORMVERSE
916726
Processeur de flux de travail contextuel pour le moteur de flux de travail FORMVERSE
22 000,00 $
16 nov. 2018
organisme à but lucratif
Démonstration de domicile modulaire intelligent
917026
Démonstration de domicile modulaire intelligent
29 000,00 $
16 nov. 2018
organisme à but lucratif
Promotion de la technologie DeepChill dans l’industrie de pêche et d’aquaculture
917091
Comme le chef de file mondial dans la technologie de coulis de glace offrant des valeurs énormes à l’industrie de pêche et d’aquaculture, Sunwell prévoit lancer les activités de marketing agressif en Australie, la Nouvelle-Zélande et l’Indonésie pour gagner des parts de marché et augmenter les ventes.