Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 250,00 $
16 nov. 2018
organisme à but lucratif
Marketing BFL à l'ouest des États-Unis
917192
BML a développé « Brisco Fine LineTM » au cours des sept dernières années et est bien établi avec un produit ayant fait preuve de performance dans le marché canadien.
Nous sommes maintenant prêts à prendre le concept et produit réussi à la croissance du marché nous à l’ouest de États-Unis.
10 000,00 $
16 nov. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Stage pour assistant commercial et rédaction technique
916618
Yourbrook est en train de commercialiser un prototype de dispositif de pompage alimenté par les marées. L’entreprise aimerait embaucher une jeune personne dans le rôle d’assistant commercial et rédaction technique.
46 000,00 $
16 nov. 2018
organisme à but lucratif
GVC L-SPARK/BLACBERRY - Visionary Semiconductor Inc.
918438
GVC L-SPARK/BLACBERRY - Le projet PARI de Visionary Semiconductor Inc. les aidera à développer un nouveau produit, qui offrira une analyse de détection 3D pour des applications telles que la détection de l'angle mort dans un facteur de forme compact unique, qui est compatible avec les systèmes d'exploitation en temps réel (SETR) « RTOS (Real-Time Operating Systems) » dominants au monde.
80 655,00 $
16 nov. 2018
organisme à but lucratif
Développement de produits à base d'algues
918666
Ce projet vise à intégrer les algues et leurs dérivés au développement de produits de santé naturels.
21 139,00 $
16 nov. 2018
organisme à but lucratif
Évaluation du marché pour de nouveaux produits
918671
Le projet évaluera le marché pour de nouveaux produits innovants que l’entreprise développera.
93 500,00 $
16 nov. 2018
organisme à but lucratif
Marketplace pour consommateurs responsables
920607
Développement du Personal Financial Impact Management (PFIM): outil permettant d’analyser ses dépenses sous le prisme de l’impact.
Développement, test et déploiement de l'infractructure nécessaire pour l'attribution des Impak Coin (MPK) lors d’achats chez les commerçants adhérents.
50 000,00 $
16 nov. 2018
Promouvoir les droits des filles et des garçons marginalisés dans les zones à haut risque d’El Alto, en Bolivie.
220 000,00 $
16 nov. 2018
Subvention unique en appui aux initiatives et programmes de Canada Learning Initiative in China.
54 575,00 $
16 nov. 2018
bénéficiaire autochtone
IFJ1819PFC19
IFJ1819PFC19
Ce projet est axé sur les possibilités de préfaisabilité et de faisabilité en matière de développement économique forestier et de participation autochtone dans Le secteur forestier.
35 000,00 $
16 nov. 2018
établissement universitaire et institution publique
Université Vancouver Island (Lesemann)
GC-129235S
Outils pour améliorer l'utilisation des cartes et des données géologiques de la GEM.