Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
300 000,00 $
16 nov. 2018
établissement universitaire et institution publique
Initiative de collaboration pour l'adaptation régionale - Ontario
AP752
Pour renforcer les capacités régionales et accroître la progression de l'adaptation auprès des publics cibles au moyen d'activités axées sur l'engagement, la diffusion, l'utilisation et l'adoption des produits et résultats de la plate-forme d'adaptation.
2 000,00 $
16 nov. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Connexion Niveau 2 (Prairies)
11020182019Q3616
Les subventions Connexion offrent un appui financier qui aide le milieu de la recherche canadien à entreprendre des activités qui contribueront à faire du Canada un pays de découvreurs et d’innovateurs, au profit de tous les Canadiens. Ces activités doivent faire progresser les partenariats de recherche du CRSNG ou au moins un des objectifs énoncés dans le Plan stratégique de 2020 du CRSNG.
7 000,00 $
16 nov. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Connexion Niveau 2 (Prairies)
11020182019Q3944
Les subventions Connexion offrent un appui financier qui aide le milieu de la recherche canadien à entreprendre des activités qui contribueront à faire du Canada un pays de découvreurs et d’innovateurs, au profit de tous les Canadiens. Ces activités doivent faire progresser les partenariats de recherche du CRSNG ou au moins un des objectifs énoncés dans le Plan stratégique de 2020 du CRSNG.
145 000,00 $
16 nov. 2018
Le ministère du Procureur général adaptera et traduira en français du matériel de vulgarisation juridique lié au droit de la famille. Le projet facilitera l'accès au système de justice familiale pour les familles francophones qui vivent une séparation ou un divorce.
220 000,00 $
16 nov. 2018
Alberta adaptera et traduira en français du matériel de vulgarisation juridique lié au droit de la famille. Le projet facilitera l'accès au système de justice familiale pour les familles francophones qui vivent une séparation ou un divorce.
2 426 279,00 $
16 nov. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du Programme de RTCE sont les suivants:
• contribuer au développement de la capacité d’évaluer et de reconnaître les titres de compétence étrangers d’une manière qui soit équitable, transparente, uniforme et rapide (objectif stratégique);
• développer et renforcer la capacité du Canada à évaluer et à reconnaître les titres de compétence étrangers;
• contribuer à améliorer les résultats en matière d’intégration au marché du travail des TFÉ dans les professions et les secteurs ciblés.
86 280,00 $
16 nov. 2018
Jeunes en action
125 000,00 $
16 nov. 2018
Contribution pour encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex.,la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données, y compris la transmission des données lors de conférences et de colloques), ainsi que la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants; Sciences halieutiques et aquacoles, Sciences des écosystèmes, Océanographie et modélisation, et Sciences des eaux douces.
25 000,00 $
16 nov. 2018
autre
1819-HQ-000099
1819-HQ-000099
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
113 005,00 $
16 nov. 2018
établissement universitaire et institution publique
1819-HQ-000078
1819-HQ-000078
P001057