Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000,00 $
16 nov. 2018
Chantier féministe
QC18421
Ce projet de huit mois réunira des professionnelles et professionnels et des parties prenantes du milieu théâtral du Québec pour évaluer la participation des femmes dans ce secteur et formuler des recommandations visant à promouvoir l’égalité des sexes. Des consultations et l’organisation d’un événement de cinq jours intitulé « Chantier féministe » (groupe de réflexion féministe) mèneront à des recommandations visant à accroître l’accès des femmes à différents métiers et professions dans le secteur.
3 200 000,00 $
16 nov. 2018
Contribution pour la conception de voies ferrées et de ponts pour remplacer le pont ferroviaire Zanardi à voie unique
3 700 000,00 $
16 nov. 2018
Contribution pour la conception de nouvelles voies ferrées desservant les nouveaux terminaux et le nouveau parc logistique proposé pour le port de Prince Rupert
1 500,00 $
16 nov. 2018
Subvention aidant les groupes autochtones et les collectivités locales admissibles à participer au développement et à l’amélioration du système de transport maritime au Canada
23 600 000,00 $
16 nov. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
15238
15238
Soutenir les innovations dans la recherche et le traitement des traumatismes médullaires
23 600 000,00 $
16 nov. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
15238
15238
Soutenir les innovations dans la recherche et le traitement des traumatismes médullaires
473 535,00 $
15 nov. 2018
autre
400053994
400053994
Acquisition d'équipements: Le projet vise à augmenter la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication de pièces destinées à l'industrie minière.
66 375,00 $
15 nov. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400054287
400054287
Acquisition d'équipements:Le projet vise à faire l'acquisition d'une surfaceuse afin que Biathlon Mauricie soit en mesure de faire l'entretien de ses pistes de ski de fond et de son champ de tir plus régulièrement et de façon autonome.
175 755,00 $
15 nov. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400054456
400054456
Acquisition d'équipement : Le projet vise à assurer la qualité et la pérennité des sentiers de motoneige entretenus par le client et notamment utilisés par des touristes hors Québec.
35 000,00 $
15 nov. 2018
211878
211878
Tenir le 9e gala des prix de reconnaissance des entrepreneurs autochtones du Canada atl.