Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
344 831,20 $
15 nov. 2018
Paiements aux Nations Unies et organisations connexes
4 822 147,00 $
15 nov. 2018
Paiements aux organisations internationales
4 000 000,00 $
15 nov. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer la santé et les droits sexuels et reproductifs des femmes et des filles au Maroc
7397531 P002948001
Le projet a comme objectif de renforcer la santé et les droits sexuels et reproductifs (SDSR) des femmes et des filles au Maroc, ainsi que de lutter contre toutes les formes de discriminations à l’égard des femmes et des filles y compris la violence basée sur le genre. Ce projet vise à influencer des changements aux politiques, aux lois, aux services offerts aux femmes et aux filles et aux systèmes en place, de même qu’à faire évoluer les croyances et les pratiques sociales discriminatoires et injustes . Les activités du projet comprennent : 1) élaborer d’une stratégie nationale en matière d’éducation sexuelle complète (ESC) et la production de modules de formation au profit des élèves des collèges et lycées; 2) réaliser une étude et organiser des campagnes de sensibilisation et de plaidoyer pour les SDSR et l’égalité des genres (EG) au niveau national et régional; 3) conclure un partenariat avec les autorités religieuses et établir un plan de formation en SDSR et EG pour les conseillères religieuses et les oulémas.
2 019,84 $
15 nov. 2018
Contribution pour permettre la Garde côtière auxiliaire canadienne de poursuivre des activités autorisées en relation aux opérations de recherche et sauvetage (SAR) maritimes, à la prévention SAR et aux autres activitées de sécurité connextes.
1 512,71 $
15 nov. 2018
Contribution pour permettre la Garde côtière auxiliaire canadienne de poursuivre des activités autorisées en relation aux opérations de recherche et sauvetage (SAR) maritimes, à la prévention SAR et aux autres activitées de sécurité connextes.
25 750,00 $
15 nov. 2018
Paiements en vue de favoriser l'augmentation des ventes de produits canadiens à l'étranger
25 000,00 $
15 nov. 2018
établissement universitaire et institution publique
Subventions d'engagement partenarial pour les collèges
11020182019Q3656
Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoris
14 990,00 $
15 nov. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
De l'idée à l'innovation
11020182019Q31033
Les subventions De l'idée à l'innovation (INNOV) visent à accélérer le développement préconcurrentiel des technologies prometteuses issues des milieux universitaire et collégial et de promouvoir leur transfert vers une entreprise canadienne établie ou nouvelle. Elles offrent des fonds aux membres du corps professoral de collège ou d’université à l’appui de projets de recherche et développement dont le potentiel sur le plan du transfert de technologie est reconnu. À cette fin, une aide essentielle est accordée aux premiers stades de la validation de la technologie et de la création de liens d'affaires suivant plusieurs phases bien définies.
14 990,00 $
15 nov. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
De l'idée à l'innovation
11020182019Q31034
Les subventions De l'idée à l'innovation (INNOV) visent à accélérer le développement préconcurrentiel des technologies prometteuses issues des milieux universitaire et collégial et de promouvoir leur transfert vers une entreprise canadienne établie ou nouvelle. Elles offrent des fonds aux membres du corps professoral de collège ou d’université à l’appui de projets de recherche et développement dont le potentiel sur le plan du transfert de technologie est reconnu. À cette fin, une aide essentielle est accordée aux premiers stades de la validation de la technologie et de la création de liens d'affaires suivant plusieurs phases bien définies.
100 000,00 $
15 nov. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de recherche et développement coopérative
11020182019Q31143
Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par l’industrie. On s’attend à ce que les collaborations bénéfiques pour les parties concernées procurent des avantages économiques ou industriels au Canada.