Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
0,00 $
15 nov. 2018
organisme à but lucratif
ISO 50001 à Lakeland Mills
18-10-EG-PI
L'objectif de cette entente est de soutenir la mise en place des systèmes et des procédures de gestion de l'énergie à l'établissement à Prince George, Colombie Britannique afin de réduire les coûts liés à l'énergie et améliorer la performance énergétique.
79 150,00 $
15 nov. 2018
organisation internationale (non gouvernementale)
Mesures d'éclairage pour la perception de la sécurité dans les parkings
EAE2358
L'objectif de cette entente est de valider un modèle qui corrèle la perception de la sécurité des occupants des parcs de stationnement par rapport à la luminosité et l'uniformité de l'éclairage et de développer des directrices de pratiques exemplaires qui aideront les propriétaires et les exploitants à prendre des décisions d'achat et à optimiser leur systèmes d'éclairage pour l'efficacité énergétique.
84 080,00 $
15 nov. 2018
organisation internationale (non gouvernementale)
Calculatrice en ligne d'horticulture
EAE2356
L'objectif de cette entente est de développer une calculatrice en ligne de performance de luminaires horticoles avec des directrices de pratiques exemplaires qui aideront les propriétaires et les exploitants à prendre des décision d'achat et à optimiser l'efficacité énergétique.
79 900,00 $
15 nov. 2018
organisme à but lucratif
Déterminer les obstacles et les possibilités d'un déploiement durable de l'hydrogène au Canada
GC-129184S
L'objectif de cette entente est de repérer les obstacles et les possibilités de déploiement durable de l'hydrogène au Canada.
400 000,00 $
15 nov. 2018
autre
Préparer les municipalités et le marché pour des rénovations profondes de résilience pour les locations multifamiliales
GC-129211S
L'objectif de cette entente est de renforcer les capacités de cinq à huit municipalités afin de créer des conditions favorables à la transformation du marché en vue de rénovations en profondeur.
258 976,00 $
15 nov. 2018
organisme à but lucratif
Intégration d’apprentissage automatique IA de Ginnie
913941
Le but de ce projet est d’améliorer et d’élargir les capacités du système de génération de contenu GINNIE avec l’apprentissage automatique.
121 600,00 $
15 nov. 2018
organisme à but lucratif
Neural Net sur un environnement infonuagique pour les médias immersifs
914464
Neural Net sur un environnement infonuagique pour les médias immersifs
37 800,00 $
15 nov. 2018
organisme à but lucratif
Traduction optimisée pour le secteur de la santé et de la biotechnologie
915674
L'adoption clinique de traitements à base de cellules est entravée par la complexité des thérapies à base de cellules et de tissus comparée aux petites molécules et à d'autres médicaments, par l'incertitude des résultats du traitement, par un processus de réglementation prudent et évolutif et par le manque de modèles de recherche transnationale éprouvés. Nous avions précédemment développé un modèle de décision multidisciplinaire innovant et un cadre d'analyse de l'information pour les immunothérapies à base de cellules afin d'orienter les décisions d'investissement en médecine régénérative et d'informer les cadres de réglementation émergents. L'objectif est de cibler tous les modèles de fabrication de thérapies à base de cellules (autologue et allogénique), qui se sont révélés difficiles à traduire avec succès en produit commercialisable.
101 077,00 $
15 nov. 2018
organisme à but lucratif
Analytiques d'imagerie médicale Deep Scene - Aide à la détection de la maladie de Parkinson
915770
Le produit proposé Deep Scene adoptera les technologies d’apprentissage approfondie pour l’analyse des images TO / IRM / TEP du cerveau humain, afin de détecter la présence de marqueurs biologiques de la maladie de Parkinson pour les radiologistes et neurologues de l’hôpital Royal Columbian.
42 400,00 $
15 nov. 2018
organisme à but lucratif
UAV de détection d'émissions autonome
915967
UAV de détection d'émissions autonome