Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

0,00 $

15 nov. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

ISO 50001 à Lakeland Mills

Numéro de l’entente :

18-10-EG-PI

Durée : du 15 nov. 2018 au 29 mars 2019
Description :

L'objectif de cette entente est de soutenir la mise en place des systèmes et des procédures de gestion de l'énergie à l'établissement à Prince George, Colombie Britannique afin de réduire les coûts liés à l'énergie et améliorer la performance énergétique.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme l'efficacité énergétique
Location : PRINCE GEORGE, Colombie-Britannique, CA V2L 4V4

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Mesures d'éclairage pour la perception de la sécurité dans les parkings

Numéro de l’entente :

EAE2358

Durée : du 15 nov. 2018 au 31 mars 2020
Description :

L'objectif de cette entente est de valider un modèle qui corrèle la perception de la sécurité des occupants des parcs de stationnement par rapport à la luminosité et l'uniformité de l'éclairage et de développer des directrices de pratiques exemplaires qui aideront les propriétaires et les exploitants à prendre des décisions d'achat et à optimiser leur systèmes d'éclairage pour l'efficacité énergétique.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme l'efficacité énergétique
Location : TROY, US

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Calculatrice en ligne d'horticulture

Numéro de l’entente :

EAE2356

Durée : du 15 nov. 2018 au 31 mars 2020
Description :

L'objectif de cette entente est de développer une calculatrice en ligne de performance de luminaires horticoles avec des directrices de pratiques exemplaires qui aideront les propriétaires et les exploitants à prendre des décision d'achat et à optimiser l'efficacité énergétique.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme l'efficacité énergétique
Location : TROY, US

79 900,00 $

15 nov. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Déterminer les obstacles et les possibilités d'un déploiement durable de l'hydrogène au Canada

Numéro de l’entente :

GC-129184S

Durée : du 15 nov. 2018 au 31 mars 2019
Description :

L'objectif de cette entente est de repérer les obstacles et les possibilités de déploiement durable de l'hydrogène au Canada.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui des transports et des carburants de remplacement
Location : TORONTO, Ontario, CA M6J 1C1

autre

Entente :

Préparer les municipalités et le marché pour des rénovations profondes de résilience pour les locations multifamiliales

Numéro de l’entente :

GC-129211S

Durée : du 15 nov. 2018 au 31 oct. 2020
Description :

L'objectif de cette entente est de renforcer les capacités de cinq à huit municipalités afin de créer des conditions favorables à la transformation du marché en vue de rénovations en profondeur.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme l'efficacité énergétique
Location : CALGARY, Alberta, CA T2N 2H9

258 976,00 $

15 nov. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Intégration d’apprentissage automatique IA de Ginnie

Numéro de l’entente :

913941

Durée : du 15 nov. 2018 au 31 mars 2020
Description :

Le but de ce projet est d’améliorer et d’élargir les capacités du système de génération de contenu GINNIE avec l’apprentissage automatique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Whitby, Ontario, CA L1N 4H3

121 600,00 $

15 nov. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Neural Net sur un environnement infonuagique pour les médias immersifs

Numéro de l’entente :

914464

Durée : du 15 nov. 2018 au 14 août 2019
Description :

Neural Net sur un environnement infonuagique pour les médias immersifs

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M4M 2M8

37 800,00 $

15 nov. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Traduction optimisée pour le secteur de la santé et de la biotechnologie

Numéro de l’entente :

915674

Durée : du 15 nov. 2018 au 31 déc. 2019
Description :

L'adoption clinique de traitements à base de cellules est entravée par la complexité des thérapies à base de cellules et de tissus comparée aux petites molécules et à d'autres médicaments, par l'incertitude des résultats du traitement, par un processus de réglementation prudent et évolutif et par le manque de modèles de recherche transnationale éprouvés. Nous avions précédemment développé un modèle de décision multidisciplinaire innovant et un cadre d'analyse de l'information pour les immunothérapies à base de cellules afin d'orienter les décisions d'investissement en médecine régénérative et d'informer les cadres de réglementation émergents. L'objectif est de cibler tous les modèles de fabrication de thérapies à base de cellules (autologue et allogénique), qui se sont révélés difficiles à traduire avec succès en produit commercialisable.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 4P6

101 077,00 $

15 nov. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Analytiques d'imagerie médicale Deep Scene - Aide à la détection de la maladie de Parkinson

Numéro de l’entente :

915770

Durée : du 15 nov. 2018 au 15 août 2019
Description :

Le produit proposé Deep Scene adoptera les technologies d’apprentissage approfondie pour l’analyse des images TO / IRM / TEP du cerveau humain, afin de détecter la présence de marqueurs biologiques de la maladie de Parkinson pour les radiologistes et neurologues de l’hôpital Royal Columbian.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sturgis, Colombie-Britannique, CA V3V 0C6

42 400,00 $

15 nov. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

UAV de détection d'émissions autonome

Numéro de l’entente :

915967

Durée : du 15 nov. 2018 au 31 mai 2019
Description :

UAV de détection d'émissions autonome

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T3R 1B7