Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
17 500,00 $
15 nov. 2018
organisme à but lucratif
Outil d'importation de données pour l'exploitation minière RV
916588
Fournir un outil d'importation de données, qui convertit certains formats de fichiers 3D en vue de leur intégration au format Unity 3D, afin qu'il soit prêt pour la réalité virtuelle.
90 000,00 $
15 nov. 2018
organisme à but lucratif
Agrégateur de puissance électrique portable
916614
Agrégateur de puissance électrique portable
48 499,00 $
15 nov. 2018
organisme à but lucratif
Développement et test du bras de balayage de tunnel
916637
Ce projet vise à développer des équipements capables de détecter les défauts potentiels des tunnels, ce qui faciliterait l'inspection des tunnels afin de détecter d'éventuels hasards dangereux.
46 200,00 $
15 nov. 2018
organisme à but lucratif
Senescence - Prototype API DME et échantillon de données
915615
Exploration de la création d'une API de dossier médical électronique (DME) réutilisable à utiliser dans les simulations de soins des patients, ainsi que pour étudier avec des étudiants en médecine leurs habitudes de travail pour la création de dossiers DME. Ceci sera réalisé en développant une application permettant de capturer des scénarios médicaux, une API permettant de communiquer avec un magasin de données personnalisées.
0,00 $
15 nov. 2018
organisme à but lucratif
ISO 50001 à Lakeland Mills
18-10-EG-PI
L'objectif de cette entente est de soutenir la mise en place des systèmes et des procédures de gestion de l'énergie à l'établissement à Prince George, Colombie Britannique afin de réduire les coûts liés à l'énergie et améliorer la performance énergétique.
79 150,00 $
15 nov. 2018
organisation internationale (non gouvernementale)
Mesures d'éclairage pour la perception de la sécurité dans les parkings
EAE2358
L'objectif de cette entente est de valider un modèle qui corrèle la perception de la sécurité des occupants des parcs de stationnement par rapport à la luminosité et l'uniformité de l'éclairage et de développer des directrices de pratiques exemplaires qui aideront les propriétaires et les exploitants à prendre des décisions d'achat et à optimiser leur systèmes d'éclairage pour l'efficacité énergétique.
84 080,00 $
15 nov. 2018
organisation internationale (non gouvernementale)
Calculatrice en ligne d'horticulture
EAE2356
L'objectif de cette entente est de développer une calculatrice en ligne de performance de luminaires horticoles avec des directrices de pratiques exemplaires qui aideront les propriétaires et les exploitants à prendre des décision d'achat et à optimiser l'efficacité énergétique.
79 900,00 $
15 nov. 2018
organisme à but lucratif
Déterminer les obstacles et les possibilités d'un déploiement durable de l'hydrogène au Canada
GC-129184S
L'objectif de cette entente est de repérer les obstacles et les possibilités de déploiement durable de l'hydrogène au Canada.
400 000,00 $
15 nov. 2018
autre
Préparer les municipalités et le marché pour des rénovations profondes de résilience pour les locations multifamiliales
GC-129211S
L'objectif de cette entente est de renforcer les capacités de cinq à huit municipalités afin de créer des conditions favorables à la transformation du marché en vue de rénovations en profondeur.
23 000,00 $
15 nov. 2018
autre
Le projet Pour une équité entre les sexes dans l’industrie minière
GC-129334S
Pour maintenir le developpement durable et responsable des ressources naturelles du Canada en créant des lieux de travail davantage inclusif pour tous les sexes.