Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
16 039,00 $
15 nov. 2018
Level continuera leur travail déjà financé par le PJPI et élaborera et facilitera la formation pour les bénévoles, dirigée par les Aînés autochtones et d'autres dirigeants de la collectivité. Ils fourniront aux bénévoles des conseils essentiels et des pratiques exemplaires lorsqu'ils travailleront avec des jeunes autochtones et les collectivités, afin de les encourager à utiliser le programme de sensibilisation des jeunes autochtones tout en utilisant les approches de principes de allyship.
100 000,00 $
15 nov. 2018
Cool It! Programme de formation en leadership climatique dans les écoles secondaires
48 093,00 $
15 nov. 2018
Intendance de l’habitat de plusieurs espèces en péril du Québec méridional
120 000,00 $
15 nov. 2018
Création d’un habitat de prairie sur les terres agricoles pour les espèces en péril du delta du fleuve Fraser
89 241,00 $
15 nov. 2018
Mobilisation du milieu agricole pour une meilleure qualité de l’eau en Montérégie
74 880,00 $
15 nov. 2018
Projet de réengagement dans la plaine inondable située à ECOmmunity Place : Évaluation préalable à la construction
50 000,00 $
15 nov. 2018
Restauration des prairies et des forêts ouvertes dans la réserve indienne de Tobacco Plains
0,00 $
15 nov. 2018
organisme à but lucratif
ISO 50001 à Lakeland Mills
18-10-EG-PI
L'objectif de cette entente est de soutenir la mise en place des systèmes et des procédures de gestion de l'énergie à l'établissement à Prince George, Colombie Britannique afin de réduire les coûts liés à l'énergie et améliorer la performance énergétique.
79 150,00 $
15 nov. 2018
organisation internationale (non gouvernementale)
Mesures d'éclairage pour la perception de la sécurité dans les parkings
EAE2358
L'objectif de cette entente est de valider un modèle qui corrèle la perception de la sécurité des occupants des parcs de stationnement par rapport à la luminosité et l'uniformité de l'éclairage et de développer des directrices de pratiques exemplaires qui aideront les propriétaires et les exploitants à prendre des décisions d'achat et à optimiser leur systèmes d'éclairage pour l'efficacité énergétique.
84 080,00 $
15 nov. 2018
organisation internationale (non gouvernementale)
Calculatrice en ligne d'horticulture
EAE2356
L'objectif de cette entente est de développer une calculatrice en ligne de performance de luminaires horticoles avec des directrices de pratiques exemplaires qui aideront les propriétaires et les exploitants à prendre des décision d'achat et à optimiser l'efficacité énergétique.