Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
15 nov. 2018
Restauration des prairies et des forêts ouvertes dans la réserve indienne de Tobacco Plains
16 039,00 $
15 nov. 2018
Level continuera leur travail déjà financé par le PJPI et élaborera et facilitera la formation pour les bénévoles, dirigée par les Aînés autochtones et d'autres dirigeants de la collectivité. Ils fourniront aux bénévoles des conseils essentiels et des pratiques exemplaires lorsqu'ils travailleront avec des jeunes autochtones et les collectivités, afin de les encourager à utiliser le programme de sensibilisation des jeunes autochtones tout en utilisant les approches de principes de allyship.
20 000,00 $
15 nov. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-Développement de marché
916469
Afin de faire notre place sur l’échiquier mondial de l’industrie des produits ergonomiques pour bébé, nous aimerions donc avoir les moyens de nos ambitions en lançant une campagne de notoriété à l’échelle de la province et nous servir de ce tremplin pour pénétrer de nouveaux marchés à travers le Canada, les États-Unis, l’Europe de l’Ouest et l’Australie.
47 000,00 $
15 nov. 2018
organisme à but lucratif
Extension de la fonctionnalité du logiciel légal technique UNDO pour accéder à de nouveaux marchés
916541
Extension de la fonctionnalité du logiciel légal technique UNDO pour accéder à de nouveaux marchés
10 000,00 $
15 nov. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Stage - Soutien à la commercialisation
916556
PEJ-vert - Stage - Soutien à la commercialisation
17 500,00 $
15 nov. 2018
organisme à but lucratif
Outil d'importation de données pour l'exploitation minière RV
916588
Fournir un outil d'importation de données, qui convertit certains formats de fichiers 3D en vue de leur intégration au format Unity 3D, afin qu'il soit prêt pour la réalité virtuelle.
90 000,00 $
15 nov. 2018
organisme à but lucratif
Agrégateur de puissance électrique portable
916614
Agrégateur de puissance électrique portable
48 499,00 $
15 nov. 2018
organisme à but lucratif
Développement et test du bras de balayage de tunnel
916637
Ce projet vise à développer des équipements capables de détecter les défauts potentiels des tunnels, ce qui faciliterait l'inspection des tunnels afin de détecter d'éventuels hasards dangereux.
10 000,00 $
15 nov. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Stagiaire en étude de marché
916846
PEJ-vert - Stagiaire en étude de marché
10 000,00 $
15 nov. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Stagiaire en système de gestion de la qualité
916848
PEJ-vert - Stagiaire en système de gestion de la qualité