Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
700 000,00 $
14 nov. 2018
Contribution à l'appui du secteur des pêches et des fruits de mer du Canada atlantique
645 645,00 $
14 nov. 2018
Contributions à l'appui de l'élaboration et à la mise en oeuvre des plans de zones côtières, à déterminer les priorités en matière de restauration, à mettre en oeuvre des projets et à lutter contre les menaces qui pèsent sur les espèces marines vivant su
50 000,00 $
14 nov. 2018
organisme à but lucratif
Développement de logiciel et diagnostics
915857
Développement de logiciel et diagnostics
20 000,00 $
14 nov. 2018
organisme à but lucratif
PEJ - activités de développement commercial à l’appui de la plate-forme Strong Game
916034
PEJ - activités de développement commercial à l’appui de la plate-forme Strong Game
60 000,00 $
14 nov. 2018
Jardin d’apprentissage du centre-ville de Victoria
97 000,00 $
14 nov. 2018
Récolte des oiseaux migratoires par les Métis du Manitoba
97 800,00 $
14 nov. 2018
PolyCarbone – Projet de consolidation et d’expansion
1 000 000,00 $
14 nov. 2018
Convention Ramsar – Contribution évaluée
50 000,00 $
14 nov. 2018
autre
Sensibilisation au programme Intelli-feu
PIP201819
L'objectif de cette entente est de communiquer avec les entreprises canadiennes, de les informer des moyens de devenir résilientes aux feux de forêt incontrôlés, notamment les assureurs et le secteur immobilier, de mobiliser les services d'incendie municipaux et les communautés autochtones partenaires canadiens, et de soutenir les gouvernements locaux et provinciaux et les partenaires communautaires autochtones dans la réduction globale des dangers que posent les feux de forêt incontrôlés pour les communautés canadiennes en tant que partenaires de sensibilisation.
347 435,00 $
14 nov. 2018
bénéficiaire autochtone
GC-129242S
GC-129242S
Ce projet a pour objectifs 1) d'appuyer le caucus autochtone avec la prestation de conseils dans le cadre des audiences de réexamen du projet d'expansion du réseau de pipelines de Trans Mountain et avec les décisions subséquentes et 2) de réaliser une étude sur le marché du travail afin d'évaluer les retombées économiques qu'aurait le projet.