Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
8 000,00 $
13 nov. 2018
Subvention aidant les groupes autochtones et les collectivités locales admissibles à participer au développement et à l’amélioration du système de transport maritime au Canada
2 600,00 $
13 nov. 2018
Subvention aidant les groupes autochtones et les collectivités locales admissibles à participer au développement et à l’amélioration du système de transport maritime au Canada
50 000,00 $
13 nov. 2018
Le projet de 12 mois consistera à renforcer la capacité organisationnelle afin de faire progresser les efforts en vue de cerner et de régler les problèmes qui touchent les Canadiennes d’origine somalienne ayant subi les effets de la violence armée dans le secteur de North Etobicoke, à Toronto. Le financement permettra à l’organisme de se définir comme étant centré sur les femmes et d'améliorer sa capacité en ce qui touche les activités d’action directe, l’établissement de politiques et de procédures concernant la gouvernance, les processus pour évaluer les besoins de la collectivité et les ressources, l’élaboration de plans stratégiques et de durabilité, et la mise en place d’un plan de collaboration avec les intervenants et les fournisseurs de services locaux.
75 000,00 $
13 nov. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de renforcement des capacités de la PCTOI
ON18426
Le projet de 24 mois consistera à soutenir les activités organisationnelles de renforcement des capacités destinées à faire progresser les efforts en vue de cerner et de régler les problèmes qui touchent les Canadiennes d’origine somalienne ayant subi les effets de la violence armée dans le secteur de North Etobicoke, à Toronto. Le financement permettra à l’organisme de s’établir comme étant centré sur les femmes et d’augmenter sa capacité en ce qui touche les activités d’action directe, l’établissement de politiques et de procédures concernant la gouvernance, les processus pour évaluer les besoins de la collectivité et les ressources, l’élaboration de plans stratégiques et de durabilité, et la mise en place d’un plan de collaboration avec les intervenants et les fournisseurs de services locaux.
Le financement supplémentaire servira à améliorer le plan de durabilité de l'organisation et à soutenir l'élaboration de sa stratégie de collecte de fonds.
1 126 800,00 $
13 nov. 2018
établissement universitaire et institution publique
15261
15261
Établir un laboratoire d'analyse d'ADN environnemental
1 550 250,00 $
13 nov. 2018
organisme à but lucratif
000015199
000015199
Commercialiser un produit avancé de débardage de balles de biomasse pour les marchés européens
1 550 250,00 $
13 nov. 2018
organisme à but lucratif
000015199
000015199
Commercialiser un produit avancé de débardage de balles de biomasse pour les marchés européens
294 732,00 $
13 nov. 2018
organisme à but lucratif
000015199
000015199
Commercialiser un produit avancé de débardage de balles de biomasse pour les marchés européens
250 000,00 $
12 nov. 2018
212457
212457
Adopter technol. novatrices pour amél. activités et favoriser croissance de l'entreprise
1 300 000,00 $
12 nov. 2018
organisme à but lucratif
400053925
400053925
Acquisition d'équipements : Le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de vérins hydrauliques destinés aux véhicules lourds.