Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 300 000,00 $
12 nov. 2018
organisme à but lucratif
400053925
400053925
Acquisition d'équipements : Le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de vérins hydrauliques destinés aux véhicules lourds.
87 471,95 $
12 nov. 2018
organisme à but lucratif
Nouveaux équipements pour l'étable laitière
DFIP-ON-4495
L’objectif de ce projet aide les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.
35 613,00 $
12 nov. 2018
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité de la conception de l'usine du futur
916948
Étude de faisabilité de la conception de l'usine du futur
50 000,00 $
12 nov. 2018
organisme à but lucratif
Caractérisation et définition des recettes spectrales applicables pour certains types d’éclairage visant le milieu agricole et horticole.
917706
Définir les paramètres optimaux afin de pouvoir proposer une solution concurrentielle aux éclairages traditionnels pour la commercialisation dans des marché du milieu le milieu agricole et horticole.
475 992,00 $
12 nov. 2018
organisme à but lucratif
Développement d'un système de gestion d'entreprise
916025
Ce projet est pour le développement de nouveaux processus d’affaires dans un système de gestion des processus d’activités d'affaires électroniques « Business Process Management System (BPMS) » agile, qui permet à l’entreprise d’accroître sa productivité et d’assurer une qualité constante.
20 000,00 $
12 nov. 2018
organisme à but lucratif
PEJ - Système de prédiction de succès pour les entreprises privées - recherche et conception de modèles
917533
Aujourd'hui, il n'existe pas de bulletin d'évaluation standardisé pour les entreprises du marché privé, pas de moyen courant de décrire la maturité ou les chances potentielles de réussite de l'entreprise. Parmi ses objectifs initiaux, FastApps est en train de créer une plate-forme automatisée d'analyse holistique et d'analyse comparative des activités pour faciliter le calcul de la probabilité de succès des entreprises en démarrage. Ce projet est centré sur la création de plusieurs algorithmes centraux d’apprentissage automatique, qui seront formés sur un grand recueil exclusif d’informations sur les entreprises privées afin d’établir les chances d’une entreprise donnée de réussir dans plusieurs résultats. Cela fournira à FastApps un outil demandé par les entreprises, qui peut aider aux entreprises en phase de démarrage à se développer davantage.
20 000,00 $
12 nov. 2018
organisme à but lucratif
PEJ - Système de prévision du succès des entreprises privées - agrégation de données non structurées
917536
Aujourd'hui, il n'existe pas de bulletin d'évaluation standardisé pour les entreprises du marché privé, pas de moyen courant de décrire la maturité ou les chances potentielles de réussite de l'entreprise. Parmi ses objectifs initiaux, FastApps est en train de créer une plate-forme automatisée d'analyse holistique et d'analyse comparative des activités pour faciliter le calcul de la probabilité de succès des entreprises en démarrage. Un élément clé consiste à regrouper et à utiliser toute la richesse des informations non structurées disponibles publiquement sur les sites Web des entreprises et des médias. Cela fournira à FastApps des données de formation précieuses pour un outil de prédiction de succès demandé par les entreprises, qui peuvent aider aux entreprises en démarrage à se développer davantage.
20 000,00 $
12 nov. 2018
organisme à but lucratif
Modèle de création de composant électrique pour Solver
918717
Chaque nouveau module de formation de dépannage électrique que nous créons nécessite de nouveaux composants. L'équipe de gestion de produit inclut divers aspects des exigences de chaque composant dans leurs documents de spécification, mais ces spécifications n'incluent pas toutes les étapes de la création d'un composant. Certains autres aspects incluent : le développement d'outils de laboratoire expérimental, les tests unitaires, les tests d'intégration, les tests de performance, les caractéristiques visuelles et sonores des composants, ainsi que des détails électriques et non électriques sur les modes de défaillance.
20 000,00 $
12 nov. 2018
organisme à but lucratif
Lancer Esprit-ai 1MPV et plan de mise en marché
914582
Lancer Esprit-ai 1MPV et plan de mise en marché
10 000,00 $
12 nov. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Gouvernance des condominiums - Rôle de coordonnateur de la campagne
915968
PEJ-vert - Gouvernance des condominiums - Rôle de coordonnateur de la campagne