Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
18 oct. 2021
organisme à but lucratif
1001156
1001156
Améliorer et moderniser les installations d’In Play Inc. à Barrie, y compris les commodités accessibles, les réservations sans contact et les offres touristiques complémentaires.
100 000,00 $
18 oct. 2021
organisme à but lucratif
1001156
1001156
Améliorer et moderniser les installations d’In Play Inc. à Barrie, y compris les commodités accessibles, les réservations sans contact et les offres touristiques complémentaires.
0,00 $
18 oct. 2021
organisme à but lucratif
1001156
1001156
Améliorer et moderniser ses installations à Barrie, en Ontario.
20 000,00 $
18 oct. 2021
organisme à but lucratif
9336-0857 Québec Inc. -2021-2022-982620
982620
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
174 990,00 $
18 oct. 2021
organisme à but lucratif
Treuil profileur compact permettant de descendre des instruments à partir d'une bouée océanographique
982495
Développer un treuil profileur autonome permettant la mesure de paramètres environnementaux dans l'eau en fonction de la profondeur, suffisamment robuste pour de longs déploiements et comportant une faible consommation électrique.
161 425,00 $
18 oct. 2021
organisme à but lucratif
Développement d'une méthode de compensation de déformation en fabrication additive
983861
Développer une méthode de compensation de déformation des pièces de FA.
45 000,00 $
18 oct. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Spécialiste - processus cliniques numériques
979668
Définir les processus cliniques en prévention du suicide en bouquet de fonctionnalités qui sera développé sur le cœur logiciel ASO ainsi qu’en apprentissage sur les algorithmes IA.
200 000,00 $
18 oct. 2021
organisme à but lucratif
Développement de la technologie télématique
979715
Développement de la technologie télématique pour les machines industrielles.
45 340,00 $
18 oct. 2021
organisme à but lucratif
Audit des logiciels et de la cybersécurité
979855
L'objectif de ce projet est d'évaluer la sécurité, les performances et l'évolutivité de toutes les plateformes Web d'Alongside, y compris le système de suivi des candidats (SSC), le portail d'emploi (CareerBeacon) et la plateforme d'accueil et d'intégration (AllOnboard).
288 000,00 $
18 oct. 2021
organisme à but lucratif
Analyse de l'engagement du contenu
979947
Développer un logiciel d'analyse de l'engagement du contenu (AEC) pour aider les professionnels de la communication à comprendre, évaluer et améliorer l'engagement envers leur contenu destiné aux employés.