Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
483 000,00 $
9 nov. 2018
organisme à but lucratif
Développement en aval et applications pour extrait de houblon
915337
Ce projet consiste à caractériser un extrait du genre Humulus dans le but de développer les méthodes techniques et les spécifications nécessaires pour saisir les tendances actuelles et émergentes ainsi que les opportunités en matière d'extraits et de dérivés.
1 800 675,00 $
9 nov. 2018
organisme à but lucratif
Apprentissage profond appliqué au contrôle non-destructif.
919706
Développement d'outil basés sur les technologies d'intelligence artificielle pour assister l'analyse de données d'inspection de composantes par contrôle non-destructif.
150 000,00 $
9 nov. 2018
organisme à but lucratif
Développement d’une ligne de tissus environnementaux réduisant la dépendance aux produits pétroliers.
921364
Développement d’une ligne de tissus environnementaux réduisant la dépendance aux produits pétroliers.
150 000,00 $
9 nov. 2018
Theatre & Presentation Space
1322468
Fonds du Canada pour les espaces Culturels
125 000,00 $
9 nov. 2018
bénéficiaire autochtone
Service de police Anishinabek - Examen organisationnel
2841112
Le but de la contribution est de financer les coûts associés à l’embauche d’un consultant pour mener des audits sur site et organiser et faciliter la participation de la communauté pour aider à déterminer le niveau d’efficacité et de préparation opérationnelle des détachements et du quartier général.
95 000,00 $
9 nov. 2018
Piloter le changement — Coupe Grey 2018
NA18424
Ce projet de 12 mois vise à sensibiliser aussi bien les hommes et les garçons que les femmes et les filles à la lutte contre la violence fondée sur le sexe. En partenariat avec des organismes de femmes, la LCF et « l’Edmonton Junior Football », l’organisme créera des expériences participatives significatives au festival de la Coupe « Grey » 2018, qui se tiendra pendant une semaine à Edmonton, en Alberta, et qui attirera l’attention sur la violence fondée sur le sexe, la traite de personnes, l’exploitation sexuelle et leur occurrence lors d’événements sportifs. Une initiative appelée « Breakfast with The Guys » réunira notamment les jeunes et des modèles à suivre dans le milieu du sport pour aborder la violence familiale et discuter de leur rôle dans la lutte contre la violence fondée sur le sexe. Il y aura également des activités de formation des formatrices et formateurs pour les joueuses et les joueurs de football juniors afin qu’ils puissent continuer à former leurs condisciples durant le reste de l’année. L’ACWS travaillera également en partenariat avec « Action Coalition on Human Trafficking Alberta » pour mettre au point des outils qui aideront les personnes travaillant dans le secteur de l’hôtellerie à mieux comprendre et reconnaître la traite et l’exploitation sexuelle potentielles, ainsi qu’avec les services de police d’Edmonton pour établir une base de référence sur les taux de violence faite aux femmes dans le cadre d’événements sportifs. Une évaluation permettra de mesurer les retombées des activités du projet afin d’établir un cadre d’orientation des travaux qui seront menés par la suite pour établir un lien entre la violence fondée sur le sexe et les événements sportifs.
1 889 500,00 $
9 nov. 2018
établissement universitaire et institution publique
15243
15243
Établir le Centre for Grid Innovation (CGI) du NAIT
80 260,00 $
8 nov. 2018
organisme à but lucratif
400054306
400054306
Acquisition d'équipements : Le projet vise la croissance la numérisation et l'amélioration de la productivité d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de produits métalliques tels que des composantes de structures.
500 000,00 $
8 nov. 2018
organisme à but lucratif
400054309
400054309
Acquisition d'équipements et travaux de construction : Le projet vise à augmenter la productivité et la capacité d'assemblage de cette entreprise.
86 056,00 $
8 nov. 2018
212356
212356
Présenter la conférence Enterprise Olympics 2018-2019