Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064567 dossiers trouvés
Description :

Création d'emplois décents et de revenus durables à travers le renforcement des compétences et l'émergences de micro et petites entreprises

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Kouba/Kouba, DZ

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Voix et leadership des femmes - Mali

Numéro de l’entente :

7396112 P002692001

Durée : du 8 nov. 2018 au 15 mars 2024
Description :

Ce projet fait partie du programme Voix et leadership des femmes du Canada, qui appuie les organisations et les réseaux locaux et régionaux de femmes œuvrant à promouvoir les droits des femmes, le renforcement du pouvoir des femmes et l’égalité des genres dans les pays en développement. Étant donné que les organisations de défense des droits des femmes et les organisations féministes sont des agents de changement essentiels, le but est d’appuyer leurs activités, renforcer leurs capacités institutionnelles et favoriser la création de réseaux et d’alliances. Le programme répond à un important manque de financement et d’appui, reconnu à l’échelle mondiale, pour les organisations et les mouvements de défense des droits des femmes à travers le monde.

Ce projet est mis en œuvre par le consortium formé par le Centre d’études et de coopération internationale (CECI) et la Société de coopération pour le développement international (SOCODEVI). Le projet vient en appui direct à 19 organisations locales de défense des droits des femmes (organisations de la société civile ou OSC) et 6 réseaux qui regroupent 3 200 membres pour éventuellement toucher jusqu’à 1,4 million de Maliennes et Maliens à travers le pays. Les activités du projet comprennent : 1) fournir aux 19 OSC du financement pluriannuel et réactif; 2) appuyer le renforcement des capacités des OSC.

Au cours de sa première année de mise en œuvre, le projet a su s'arrimer aux besoins des organisations partenaires, identifiées lors du processus d’autodiagnostic participatif, afin de déployer un appui adapté en fonction de leurs capacités respectives et de leurs priorités d’intervention. Des appuis économiques ont été alloués directement aux organisations locales de défense des droits des femmes et aux réseaux pour contribuer au financement de leurs interventions prioritaires et à la promotion de l’égalité des genres. Ces financements permettront d’assurer une performance et une pérennité accrue des résultats obtenues par les organisations et les réseaux. Pour l’innovation, l'approche pour le VLF-Mali consiste en une approche transversale intégrée autant dans l'offre de produits et services qu'au niveau organisationnel.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Québec, Québec, CA G1S 4S2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Voix et leadership des femmes - Haïti

Numéro de l’entente :

7394984 P002664001

Durée : du 8 nov. 2018 au 31 déc. 2023
Description :

Ce projet vise l’avancement de l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles en appuyant les organisations locales qui font la promotion des droits des femmes en Haïti. Ce projet développe la capacité des organisations locales de défense des droits des femmes, pour qu’elles desservent mieux leurs clientèles; pour qu’elles aident les femmes à connaître et réclamer leurs droits; pour faire la promotion de l’égalité des genres et pour assurer le renforcement du pouvoir des femmes et des filles. Ce projet vise à démontrer le rôle crucial que jouent les organisations de défense des droits des femmes et les organisations féministes à l’appui de l’égalité des genres.
Les activités du projet comprennent : 1) l’octroi de financement pluriannuel pour les organisations locales des droits des femmes sélectionnées; 2) la mise en place d’activités ciblées de renforcement des capacités visant les organisations sélectionnées pour le financement pluriannuel; 3) l’appui en vue de renforcer les réseaux et les alliances entre les organisations des droits des femmes; 4) l’octroi de financement court-terme de petite envergure aux organisations locales et aux réseaux des droits des femmes, pour qu’ils puissent tester des idées et des approches novatrices et répondre rapidement aux opportunités et aux évènements inattendus.
Ce projet vise à permettre aux organisations de femmes d’Haïti d’améliorer la gestion de leurs programmes, d’augmenter la qualité des services offerts ainsi que de travailler à rétablir des réseaux d’entraide forts qui devrait bénéficier directement à plus de 3 000 femmes et filles et indirectement à plus de 130 000 femmes et filles.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Montréal, Québec, CA H1Y 3R8

500 000,00 $

8 nov. 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Séisme et tsunami en Indonésie – Eau, assainissement, hygiène et abris d’urgence – CARE - 2018

Numéro de l’entente :

7397267 P006709001

Durée : du 8 nov. 2018 au 31 oct. 2019
Description :

Octobre 2018 – Le 28 septembre 2018, un séisme de magnitude 7,5 a frappé Sulawesi, en Indonésie. Conséquence du séisme, un tsunami a frappé les régions de Palu, Donggala et Sigi. Ces catastrophes ont causé des inondations et des dévastations généralisées dans le centre de Sulawesi, endommageant les services de base tels que l'approvisionnement en eau et les services de santé, et détruisant les maisons et les infrastructures urbaines. Selon les estimations, 2,4 millions de personnes ont été touchées et près de 200 000 ont un besoin immédiat d’aide humanitaire.

Grâce au soutien d’AMC, CARE Canada répond aux besoins humanitaires urgents de jusqu’à 15 500 personnes vulnérables (3 100 ménages) touchées par les séismes et le tsunami dans la région de Donggala, au centre de Sulawesi, en Indonésie. Les activités du projet comprennent : (1) la prestation de séances de sensibilisation à l’hygiène et la distribution de trousses d’hygiène sexospécifiques; (2) la réparation ou la construction de latrines publiques; (3) l’offre d’abris d’urgence et d’articles non alimentaires aux ménages touchés par la catastrophe; et (4) l’offre d’activités de travail rémunérées et de subventions de financement inconditionnelles.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K2E 7X6

500 000,00 $

8 nov. 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Séisme et tsunami en Indonésie – Eau, assainissement, hygiène et protection d’urgence – Plan 2018

Numéro de l’entente :

7397268 P006710001

Durée : du 8 nov. 2018 au 31 oct. 2019
Description :

Octobre 2018 – Le 28 septembre 2018, un séisme de magnitude 7,5 a frappé Sulawesi, en Indonésie. Conséquence du séisme, un tsunami a frappé les régions de Palu, Donggala et Sigi. Ces catastrophes ont causé des inondations et dévastations généralisées dans le centre de Sulawesi, endommageant les services de base, dont l'approvisionnement en eau et les services de santé, et détruisant les maisons et les infrastructures urbaines. Selon les estimations, 2,4 millions de personnes ont été touchées et près de 200 000 ont un besoin immédiat d’aide humanitaire.

Grâce au soutien d’AMC, Plan International Canada appuie les interventions en matière d’eau, d’assainissement, d’hygiène et de protection auprès de quelque 4 000 personnes (1 000 ménages) touchées par les séismes et le tsunami dans les districts de Sigi et de Donggala, au centre de Sulawesi, en Indonésie. Les activités comprennent : (1) l’amélioration de l’accès à l’eau potable et aux installations et articles d’hygiène essentiels; (2) la construction de latrines et de salles d’eau séparées pour les femmes; (3) l’amélioration des services de protection et de soutien psychosocial pour les enfants vulnérables; (4) la sensibilisation à l’hygiène menstruelle et à la violence sexospécifique; et la fourniture de trousses de dignité aux adolescentes et aux femmes vulnérables.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Toronto, Ontario, CA M4P 0B3

16 172,00 $

8 nov. 2018
Description :

Paiements de subventions à l'industrie pour la recherche et le développement

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Toronto/Toronto, Ontario, CA

177 848,00 $

8 nov. 2018
Description :

Contribution pour encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex.,la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données, y compris la transmission des données lors de conférences et de colloques), ainsi que la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants; Sciences halieutiques et aquacoles, Sciences des écosystèmes, Océanographie et modélisation, et Sciences des eaux douces.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Location : Winnipeg, Manitoba, CA

1 446 725,00 $

8 nov. 2018
Description :

Contribution pour encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex.,la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données, y compris la transmission des données lors de conférences et de colloques), ainsi que la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants; Sciences halieutiques et aquacoles, Sciences des écosystèmes, Océanographie et modélisation, et Sciences des eaux douces.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Location : Rimouski, Québec, CA

557 539,00 $

8 nov. 2018
Description :

Contribution pour encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex.,la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données, y compris la transmission des données lors de conférences et de colloques), ainsi que la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants; Sciences halieutiques et aquacoles, Sciences des écosystèmes, Océanographie et modélisation, et Sciences des eaux douces.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Location : Campbell River, Colombie-Britannique, CA

92 000,00 $

8 nov. 2018
Description :

Contribution pour encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex.,la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données, y compris la transmission des données lors de conférences et de colloques), ainsi que la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants; Sciences halieutiques et aquacoles, Sciences des écosystèmes, Océanographie et modélisation, et Sciences des eaux douces.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Location : Rimouski, Québec, CA