Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 239 679,00 $
13 nov. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les volets comptent les objectifs particuliers suivants : .Le volet 1 (équipement) servira à accroître les investissements pour l’acquisition d’équipement et de matériel de formation pour offrir de la formation de meilleure qualité, menant ainsi à une main-d’oeuvre qualifiée et productive dans les métiers spécialisés. .Le volet 2 (innovation dans la formation d’apprenti) favorisera l’innovation et de meilleurs partenariats pour résoudre des défis complexes de longue date qui entravent les résultats de l’apprentissage. .Le volet 3 (Fonds pour les femmes en construction [FFC]) appuiera les projets qui élargissent ou reproduisent des modèles efficaces afin d’encourager plus de femmes à participer à la formation d’apprenti et à réussir dans les métiers spécialisés. .Le volet 4 (Programme pour l’exploration et l’expérience des métiers) appuiera des projets qui encouragent les Canadiens à explorer les carrières dans les métiers spécialisés, à se préparer à suivre une formation d’apprenti, à réussir leur formation et à réussir une carrière dans les métiers spécialisés. Ce volet est réservé aux participants qui ne sont pas des apprentis inscrits. .
25 000,00 $
13 nov. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’identification des espèces de poissons pélagiques dans une aire d’alimentation des baleines
GC-1040
Ce projet pilote vise à explorer le potentiel de l’ADN environnementale pour l’identification des espèces de poissons pélagiques détectées par hydroacoustique dans l’aire d’alimentation des baleines au parc marin du Saguenay-Saint-Laurent.
1 057 339,00 $
13 nov. 2018
autre
1819-HQ-000066 (Le numéro d’accord est utilisé pour renseigner cette colonne)
1819-HQ-000066
P000871 (Le numéro de demande de financement est utilisé pour renseigner cette colonne)
125 909,00 $
13 nov. 2018
autre
1819-HQ-000066 (Le numéro d’accord est utilisé pour renseigner cette colonne)
1819-HQ-000066
P000871 (Le numéro de demande de financement est utilisé pour renseigner cette colonne)
50 000,00 $
13 nov. 2018
Le projet de 12 mois consistera à renforcer la capacité organisationnelle afin de faire progresser les efforts en vue de cerner et de régler les problèmes qui touchent les Canadiennes d’origine somalienne ayant subi les effets de la violence armée dans le secteur de North Etobicoke, à Toronto. Le financement permettra à l’organisme de se définir comme étant centré sur les femmes et d'améliorer sa capacité en ce qui touche les activités d’action directe, l’établissement de politiques et de procédures concernant la gouvernance, les processus pour évaluer les besoins de la collectivité et les ressources, l’élaboration de plans stratégiques et de durabilité, et la mise en place d’un plan de collaboration avec les intervenants et les fournisseurs de services locaux.
1 126 800,00 $
13 nov. 2018
établissement universitaire et institution publique
15261
15261
Établir un laboratoire d'analyse d'ADN environnemental
1 550 250,00 $
13 nov. 2018
organisme à but lucratif
000015199
000015199
Commercialiser un produit avancé de débardage de balles de biomasse pour les marchés européens
1 550 250,00 $
13 nov. 2018
organisme à but lucratif
000015199
000015199
Commercialiser un produit avancé de débardage de balles de biomasse pour les marchés européens
294 732,00 $
13 nov. 2018
organisme à but lucratif
000015199
000015199
Commercialiser un produit avancé de débardage de balles de biomasse pour les marchés européens
8 000,00 $
13 nov. 2018
Subvention aidant les groupes autochtones et les collectivités locales admissibles à participer au développement et à l’amélioration du système de transport maritime au Canada