Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 500,00 $
8 nov. 2018
Autonomiser les adolescentes de San Juan de Lurigancho pour qu’elles puissent promouvoir et défendre leurs droits dans le district de San Juan de Lurigancho, à Lima, au Pérou.
26 480,00 $
8 nov. 2018
Favoriser l’autonomisation et l’autonomie économique des femmes grâce à la formation en entrepreneuriat et au perfectionnement personnel dans le district d’Independencia, à Lima, au Pérou.
71 298,00 $
8 nov. 2018
Le rassemblement régional du Québec offrira aux coordonnateurs de justice la possibilité de présenter leur travail et d'échanger sur des questions pertinentes concernant leurs programmes de justice communautaires. Des formations pour répondre aux besoins spécifiques, identifiés lors du rassemblement de décembre 2018 organisé par la Commission des services sociaux et de santé des Premières Nations du Québec et du Labrador (CSSSPNQL), contribueront à renforcer les capacités et permettront d'établir des liens entre eux.
183 598,00 $
8 nov. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants :(a) Sciences des pêches et de l'aquaculture;(b) Sciences des écosystèmes;(c) Océanographie et modélisation;(d) Sciences des eaux douces.
1 770,00 $
8 nov. 2018
Assemblée semi-annuelle des Éleveurs de porcs du Québec
1320164
Mise en valeur des langues officielles
20 000,00 $
8 nov. 2018
South Western International Film Festival
1320463
Programme du multiculturalisme
63 640,00 $
8 nov. 2018
autre
1819-HQ-000053
1819-HQ-000053
1617-P000525
1 600,00 $
8 nov. 2018
bénéficiaire autochtone
Groupe de tambours et enseignements culturels
GC-1084
L’objectif de ce projet est de soutenir les jeunes autochtones de la région à renouer avec la pratique traditionnelle du tambour à main.
25 723,90 $
8 nov. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Edmonton Hebrew Association
2825741
La contribution vise à fournir un financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit fermé, un système d’alarme et les pellicules de sécurité pour les fenêtres.
1 500,00 $
8 nov. 2018
Subvention aidant les groupes autochtones et les collectivités locales admissibles à participer au développement et à l’amélioration du système de transport maritime au Canada