Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

75 000,00 $

13 nov. 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet de renforcement des capacités de la PCTOI

Numéro de l’entente :

ON18426

Durée : du 13 nov. 2018 au 12 nov. 2020
Description :

Le projet de 24 mois consistera à soutenir les activités organisationnelles de renforcement des capacités destinées à faire progresser les efforts en vue de cerner et de régler les problèmes qui touchent les Canadiennes d’origine somalienne ayant subi les effets de la violence armée dans le secteur de North Etobicoke, à Toronto. Le financement permettra à l’organisme de s’établir comme étant centré sur les femmes et d’augmenter sa capacité en ce qui touche les activités d’action directe, l’établissement de politiques et de procédures concernant la gouvernance, les processus pour évaluer les besoins de la collectivité et les ressources, l’élaboration de plans stratégiques et de durabilité, et la mise en place d’un plan de collaboration avec les intervenants et les fournisseurs de services locaux.

Le financement supplémentaire servira à améliorer le plan de durabilité de l'organisation et à soutenir l'élaboration de sa stratégie de collecte de fonds.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Toronto, Ontario, CA M9N 3V3

294 732,00 $

13 nov. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

000015199

Numéro de l’entente :

000015199

Durée : du 13 nov. 2018 au 30 sept. 2022
Description :

Commercialiser un produit avancé de débardage de balles de biomasse pour les marchés européens

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7L 7E1

1 300 000,00 $

12 nov. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

400053925

Numéro de l’entente :

400053925

Durée : du 12 nov. 2018 au 31 mai 2020
Description :

Acquisition d'équipements : Le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de vérins hydrauliques destinés aux véhicules lourds.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de développement économique du Québec (PDEQ)
Location : Saint-Jacques, Québec, CA J0K2R0

1 300 000,00 $

12 nov. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

400053925

Numéro de l’entente :

400053925

Durée : du 12 nov. 2018 au 30 juin 2021
Description :

Acquisition d'équipements : Le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de vérins hydrauliques destinés aux véhicules lourds.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de Croissance économique régionale par l'innovation (CERI)
Location : Saint-Jacques, Québec, CA J0K2R0

87 471,95 $

12 nov. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Nouveaux équipements pour l'étable laitière

Numéro de l’entente :

DFIP-ON-4495

Durée : du 12 nov. 2018 au 31 mars 2021
Description :

L’objectif de ce projet aide les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Le Programme d’investissement pour fermes laitières (PIFL)
Location : NORTH AUGUSTA, Ontario, CA K0G1R0

250 000,00 $

12 nov. 2018
Entente :

212457

Numéro de l’entente :

212457

Durée : du 12 nov. 2018 au 31 mai 2019
Description :

Adopter technol. novatrices pour amél. activités et favoriser croissance de l'entreprise

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Codroy, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0N 1H0

475 992,00 $

12 nov. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'un système de gestion d'entreprise

Numéro de l’entente :

916025

Durée : du 12 nov. 2018 au 31 mars 2021
Description :

Ce projet est pour le développement de nouveaux processus d’affaires dans un système de gestion des processus d’activités d'affaires électroniques « Business Process Management System (BPMS) » agile, qui permet à l’entreprise d’accroître sa productivité et d’assurer une qualité constante.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B3B 1S8

20 000,00 $

12 nov. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Système de prédiction de succès pour les entreprises privées - recherche et conception de modèles

Numéro de l’entente :

917533

Durée : du 12 nov. 2018 au 31 mai 2019
Description :

Aujourd'hui, il n'existe pas de bulletin d'évaluation standardisé pour les entreprises du marché privé, pas de moyen courant de décrire la maturité ou les chances potentielles de réussite de l'entreprise. Parmi ses objectifs initiaux, FastApps est en train de créer une plate-forme automatisée d'analyse holistique et d'analyse comparative des activités pour faciliter le calcul de la probabilité de succès des entreprises en démarrage. Ce projet est centré sur la création de plusieurs algorithmes centraux d’apprentissage automatique, qui seront formés sur un grand recueil exclusif d’informations sur les entreprises privées afin d’établir les chances d’une entreprise donnée de réussir dans plusieurs résultats. Cela fournira à FastApps un outil demandé par les entreprises, qui peut aider aux entreprises en phase de démarrage à se développer davantage.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 2H1

20 000,00 $

12 nov. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Système de prévision du succès des entreprises privées - agrégation de données non structurées

Numéro de l’entente :

917536

Durée : du 12 nov. 2018 au 10 mai 2019
Description :

Aujourd'hui, il n'existe pas de bulletin d'évaluation standardisé pour les entreprises du marché privé, pas de moyen courant de décrire la maturité ou les chances potentielles de réussite de l'entreprise. Parmi ses objectifs initiaux, FastApps est en train de créer une plate-forme automatisée d'analyse holistique et d'analyse comparative des activités pour faciliter le calcul de la probabilité de succès des entreprises en démarrage. Un élément clé consiste à regrouper et à utiliser toute la richesse des informations non structurées disponibles publiquement sur les sites Web des entreprises et des médias. Cela fournira à FastApps des données de formation précieuses pour un outil de prédiction de succès demandé par les entreprises, qui peuvent aider aux entreprises en démarrage à se développer davantage.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 2H1

20 000,00 $

12 nov. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Modèle de création de composant électrique pour Solver

Numéro de l’entente :

918717

Durée : du 12 nov. 2018 au 17 mai 2019
Description :

Chaque nouveau module de formation de dépannage électrique que nous créons nécessite de nouveaux composants. L'équipe de gestion de produit inclut divers aspects des exigences de chaque composant dans leurs documents de spécification, mais ces spécifications n'incluent pas toutes les étapes de la création d'un composant. Certains autres aspects incluent : le développement d'outils de laboratoire expérimental, les tests unitaires, les tests d'intégration, les tests de performance, les caractéristiques visuelles et sonores des composants, ainsi que des détails électriques et non électriques sur les modes de défaillance.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Ottawa, Ontario, CA K2K 2A4